Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
3 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Guerenne France; Vansnick Louis;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
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1. Quelques principes élémentaires de droit civil, public et administratif (les Institutions, la hiérarchie des normes, les notions de loi et les effets y associés, les principes de la responsabilité civile, les règles de preuve, les principes des contrats, etc.) 2. Le contrat de louage d'ouvrage et les questions de responsabilité civile qui en découlent 3. Quelques notions en droit des marchés publics de travaux et de service architectural 4. Quelques notions en droit des biens immobiliers 5. Quelques notions en droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire |
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
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L'unité d'enseignement doit permettre à l'étudiant d'identifier le cadre de sa mission d'architecte en matière de droit immobilier au sens large. AA spécifiques : A l'issue de cet enseignement, les étudiants seront en mesure d'identifier et comprendre la nature des principales contraintes juridiques qui s'imposent à tout projet immobilier et à adopter une attitude responsable vis-à-vis des différents intervenants de la construction (maître de l'ouvrage, entrepreneur, propriétaires voisins, autorités publiques, etc.) Contribution au référentiel AA : A l'issue de cet enseignement, les étudiants seront en mesure de poser des choix engagés et d'adopter une attitude professionnelle en regard des compétences suivantes : Se constituer une culture architecturale
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La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Faculté ou entité
en charge
en charge
LOCI
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Master [120] en architecture/TRN
