Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
15 crédits
Q1 ou Q2
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le stage se déroule en principe au sein d’une étude notariale située en Belgique, librement choisie par l’étudiant. Le stage est effectué pendant l’année durant laquelle l’étudiant suit les cours du master, les mercredis, jeudis et vendredis, aux périodes fixées dans l’horaire du master pour l’année académique en cours. Il est suspendu pendant les périodes de vacances académiques, et se termine le vendredi de l’avant-dernière semaine de cours du second quadrimestre.
Par exception à ce qui précède, et moyennant l’autorisation préalable de la commission du stage, l’étudiant peut également effectuer son stage, à son choix :
– auprès d’un notaire ayant sa résidence sur le territoire d’un État-membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de l’Association européenne de libre-échange ;
– auprès d’un avocat spécialisé dans un domaine présentant des liens étroits avec la pratique notariale ;
– au sein d’une administration dont l’activité présente des liens étroits avec la pratique notariale, telle qu’un bureau des hypothèques ou de l’enregistrement ou un service de l’urbanisme ;
– au sein d’une entreprise ou d’un organisme dont l’activité présente des liens étroits avec la pratique notariale, telle que le service juridique d’une banque ou d’un organisme de crédit, un conseil en planification patrimoniale ou un réviseur d’entreprises.
L’autorisation n’est accordée que moyennant la présentation à la commission du stage d’un projet de stage établi en concertation avec le maître de stage pressenti. Ce projet, signé par l’étudiant et le maître de stage, indiquera l’intérêt que le stage présentera pour la formation de maître en notariat et explicitera de manière précise les prestations qui seront effectuées par l’étudiant. Il devra être agréé par la commission du stage.
Enfin, moyennant l’autorisation expresse et préalable de la commission du stage, l’étudiant peut être dispensé du stage s’il justifie :
- d’une expérience professionnelle suffisante acquise en Belgique ou à l’étranger au sein du notariat ou en lien étroit avec la pratique notariale ;
- ou avoir été engagé par un notaire et demeurer à son service tout au long de l’année académique dans les liens d’un contrat de travail ou d’une convention de collaboration, pour autant que l’engagement réponde aux conditions d’engagement en qualité de juriste, et que l’étudiant ait accès aux informations liées à l’enseignement du master ;
- ou avoir été engagé par une université en qualité de membre du personnel scientifique au sein d’une faculté de droit, dans une discipline présentant des liens étroits avec la pratique notariale.
La dispense de stage n’a pas pour conséquence que l’étudiant ne doive pas être évalué. Ses compétences pratiques feront l’objet de la même évaluation que celle des autres étudiants, conformément à ce qui est renseigné infra.
Pour plus de renseignements, l’étudiant est invité à consulter le règlement du Stage et travail de fin d’études.
Par exception à ce qui précède, et moyennant l’autorisation préalable de la commission du stage, l’étudiant peut également effectuer son stage, à son choix :
– auprès d’un notaire ayant sa résidence sur le territoire d’un État-membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de l’Association européenne de libre-échange ;
– auprès d’un avocat spécialisé dans un domaine présentant des liens étroits avec la pratique notariale ;
– au sein d’une administration dont l’activité présente des liens étroits avec la pratique notariale, telle qu’un bureau des hypothèques ou de l’enregistrement ou un service de l’urbanisme ;
– au sein d’une entreprise ou d’un organisme dont l’activité présente des liens étroits avec la pratique notariale, telle que le service juridique d’une banque ou d’un organisme de crédit, un conseil en planification patrimoniale ou un réviseur d’entreprises.
L’autorisation n’est accordée que moyennant la présentation à la commission du stage d’un projet de stage établi en concertation avec le maître de stage pressenti. Ce projet, signé par l’étudiant et le maître de stage, indiquera l’intérêt que le stage présentera pour la formation de maître en notariat et explicitera de manière précise les prestations qui seront effectuées par l’étudiant. Il devra être agréé par la commission du stage.
Enfin, moyennant l’autorisation expresse et préalable de la commission du stage, l’étudiant peut être dispensé du stage s’il justifie :
- d’une expérience professionnelle suffisante acquise en Belgique ou à l’étranger au sein du notariat ou en lien étroit avec la pratique notariale ;
- ou avoir été engagé par un notaire et demeurer à son service tout au long de l’année académique dans les liens d’un contrat de travail ou d’une convention de collaboration, pour autant que l’engagement réponde aux conditions d’engagement en qualité de juriste, et que l’étudiant ait accès aux informations liées à l’enseignement du master ;
- ou avoir été engagé par une université en qualité de membre du personnel scientifique au sein d’une faculté de droit, dans une discipline présentant des liens étroits avec la pratique notariale.
La dispense de stage n’a pas pour conséquence que l’étudiant ne doive pas être évalué. Ses compétences pratiques feront l’objet de la même évaluation que celle des autres étudiants, conformément à ce qui est renseigné infra.
Pour plus de renseignements, l’étudiant est invité à consulter le règlement du Stage et travail de fin d’études.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | L’objectif du stage est d’aider l’étudiant à acquérir une formation pratique dans tous les domaines d’activité juridique de l’étude, du cabinet ou de l’organisme concerné, et notamment dans l’application des règles de la discipline et de la déontologie notariale. |
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Le « stage et travail de fin d’études » est évalué sur la base de deux épreuves ou prestations distinctes, également imposées à tous les étudiants :
1/ une consultation écrite sur une question de pratique notariale, rencontrée au cours du stage, et commençant par l’énoncé précis de la question et des circonstances dans lesquelles elle s’est présentée, dont la correction est confiée aux enseignants du master ;
2/ une épreuve en salle (qui pourra, si les conditions sanitaires l’exigent, avoir lieu en mode distanciel), au cours de laquelle l’étudiant sera appelé à résoudre un cas pluridisciplinaire qui lui sera soumis et dont la correction est confiée au membre du personnel scientifique chargé de l’encadrement pédagogique des étudiants du master.
Dans le cas des étudiants dispensés de stage qui n’exercent pas leur activité professionnelle au sein d’une étude notariale, la consultation écrite portera sur une question susceptible de se poser dans la pratique notariale. Elle commencera par l’énoncé précis de la question.
Chacune des épreuves compte pour la moitié de la note finale du « stage et travail de fin d’études ».
Le président de la Commission des stages peut, en vertu de l’article 72 du Règlement général des études et examens, proposer au jury de s’opposer à l’inscription d’un étudiant qui n’aurait pas rempli ses obligations de stage, à l’unité d’enseignement « stage et travail de fin d’études » lors de la session de juin ou de septembre.
1/ une consultation écrite sur une question de pratique notariale, rencontrée au cours du stage, et commençant par l’énoncé précis de la question et des circonstances dans lesquelles elle s’est présentée, dont la correction est confiée aux enseignants du master ;
2/ une épreuve en salle (qui pourra, si les conditions sanitaires l’exigent, avoir lieu en mode distanciel), au cours de laquelle l’étudiant sera appelé à résoudre un cas pluridisciplinaire qui lui sera soumis et dont la correction est confiée au membre du personnel scientifique chargé de l’encadrement pédagogique des étudiants du master.
Dans le cas des étudiants dispensés de stage qui n’exercent pas leur activité professionnelle au sein d’une étude notariale, la consultation écrite portera sur une question susceptible de se poser dans la pratique notariale. Elle commencera par l’énoncé précis de la question.
Chacune des épreuves compte pour la moitié de la note finale du « stage et travail de fin d’études ».
Le président de la Commission des stages peut, en vertu de l’article 72 du Règlement général des études et examens, proposer au jury de s’opposer à l’inscription d’un étudiant qui n’aurait pas rempli ses obligations de stage, à l’unité d’enseignement « stage et travail de fin d’études » lors de la session de juin ou de septembre.
Faculté ou entité
en charge
en charge
BUDR
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Master de spécialisation en notariat
