Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
2 crédits
25.0 h
Q1
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours fait appel à des notions de droit public (première partie) et de droit privé (seconde partie).
La première partie est centrée sur :
- l'aménagement du territoire et l'urbanisme : plans d'aménagement, règlements d'urbanisme, permis, sanctions et mise en oeuvre des plans (expropriation);
- l'environnement : le permis d'environnement;
- les marchés publics : procédure de passation, sélection qualitative, régularité des offres, attribution, et exécution.
La seconde partie comprend deux sections: la première est consacrée à la propriété immobilière et aux droits dérivés du droit de propriété; la seconde a trait aux rapports juridiques qui naissent de la réalisation d'un ouvrage: accès à la profession, relation maître de l'ouvrage - architecte; relation maître de l'ouvrage - entrepreneur.
Contenu
Le cours s'appuie sur un syllabus, un recueil de textes juridiques, une farde de documentation et des supports visuels. L'étudiant doit avoir les textes juridiques lors du cours.
Faculté ou entité
en charge
en charge
LOCI
