Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
2 crédits
15.0 h
Q2
Enseignants
Van Steenberghe Raphael;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le séminaire de protection internationale de la personne vise à mettre en lumière les synergies juridiques existant entre les différentes branches de droit international assurant la protection de le personne, enseignées dans le cadre des cours de protection internationale de la personne I et II. L'objectif est de permettre aux étudiants de dépasser le cloisonnement de ces branches, tel qu'il résulterait d'un enseignement classique de ces matières, afin de s'interroger sur une éventuelle cohérence entre celles-ci et l'existence d'un véritable droit international de la protection de la personne.
Cet examen suppose que l'on analyse dans un premier temps les différences et ressemblances entre les différentes branches du droit international visant à assurer la protection des personnes. Cette analyse constitue la première partie de ce séminaire. Elle vise notamment à mettre en lumière les éléments de conflits possibles entre les normes de ces branches.
La deuxième partie porte sur les mécanismes juridiques classiques visant à résoudre les conflits réels ou apparents entre des normes différentes d'un système juridique et permettant d'assurer une relation cohérente entre ces normes dans un ensemble normatif plus général. Elle s'interroge sur la pertinence de ces mécanismes classiques dans le cadre de la construction d'un droit international de la protection de la personne et de la nécessité de concevoir ou d'appliquer des approches différentes en raison des spécificités de la matière.
Enfin, le séminaire s'interroge sur l'hypothèse d'un droit international de la protection des personnes comme système juridique autonome ainsi que sur les caractéristiques de ce système juridique.
Cet examen suppose que l'on analyse dans un premier temps les différences et ressemblances entre les différentes branches du droit international visant à assurer la protection des personnes. Cette analyse constitue la première partie de ce séminaire. Elle vise notamment à mettre en lumière les éléments de conflits possibles entre les normes de ces branches.
La deuxième partie porte sur les mécanismes juridiques classiques visant à résoudre les conflits réels ou apparents entre des normes différentes d'un système juridique et permettant d'assurer une relation cohérente entre ces normes dans un ensemble normatif plus général. Elle s'interroge sur la pertinence de ces mécanismes classiques dans le cadre de la construction d'un droit international de la protection de la personne et de la nécessité de concevoir ou d'appliquer des approches différentes en raison des spécificités de la matière.
Enfin, le séminaire s'interroge sur l'hypothèse d'un droit international de la protection des personnes comme système juridique autonome ainsi que sur les caractéristiques de ce système juridique.
Contenu
Le séminaire de protection internationale de la personne vise à mettre en lumière les synergies juridiques existant entre les différentes branches de droit international assurant la protection de le personne, enseignées dans le cadre des cours de protection internationale de la personne I et II. L'objectif est de permettre aux étudiants de dépasser le cloisonnement de ces branches, tel qu'il résulterait d'un enseignement classique de ces matières, afin de s'interroger sur une éventuelle cohérence entre celles-ci et l'existence d'un véritable droit international de la protection de la personne.
Cet examen suppose que l'on analyse dans un premier temps les différences et ressemblances entre les différentes branches du droit international visant à assurer la protection des personnes. Cette analyse constitue la première partie de ce séminaire. Elle vise notamment à mettre en lumière les éléments de conflits possibles entre les normes de ces branches.
La deuxième partie porte sur les mécanismes juridiques classiques visant à résoudre les conflits réels ou apparents entre des normes différentes d'un système juridique et permettant d'assurer une relation cohérente entre ces normes dans un ensemble normatif plus général. Elle s'interroge sur la pertinence de ces mécanismes classiques dans le cadre de la construction d'un droit international de la protection de la personne et de la nécessité de concevoir ou d'appliquer des approches différentes en raison des spécificités de la matière.
Enfin, le séminaire s'interroge sur l'hypothèse d'un droit international de la protection des personnes comme système juridique autonome ainsi que sur les caractéristiques de ce système juridique.
Cet examen suppose que l'on analyse dans un premier temps les différences et ressemblances entre les différentes branches du droit international visant à assurer la protection des personnes. Cette analyse constitue la première partie de ce séminaire. Elle vise notamment à mettre en lumière les éléments de conflits possibles entre les normes de ces branches.
La deuxième partie porte sur les mécanismes juridiques classiques visant à résoudre les conflits réels ou apparents entre des normes différentes d'un système juridique et permettant d'assurer une relation cohérente entre ces normes dans un ensemble normatif plus général. Elle s'interroge sur la pertinence de ces mécanismes classiques dans le cadre de la construction d'un droit international de la protection de la personne et de la nécessité de concevoir ou d'appliquer des approches différentes en raison des spécificités de la matière.
Enfin, le séminaire s'interroge sur l'hypothèse d'un droit international de la protection des personnes comme système juridique autonome ainsi que sur les caractéristiques de ce système juridique.
Méthodes d'enseignement
Enseignement en groupe sur la base de lectures et cas pratiques (décisions de cours et tribunaux, précédents, etc..)
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen écrit ' 3 heures
Autres infos
Support : PowerPoints
Faculté ou entité
en charge
en charge
PSAD
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Master de spécialisation en action humanitaire internationale
