Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
4 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
De Hemptinne Jérôme; Van Steenberghe Raphael;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours est divisé en trois parties.
La première partie concerne le droit international général. Son étude constitue un prérequis nécessaire à l'examen des branches de droit international visant à assurer la protection de la personne. L'enseignement porte sur les divers aspects du droit international général, en particulier ses sources, ses sujets, la responsabilité de l'Etat en cas de violation de ses règles, ainsi que les normes relatives à l'emploi de la force et au règlement pacifique des différends.
La seconde partie concerne le droit international humanitaire ou, autrement dit, le droit des conflits armés. L'enseignement porte en premier lieu sur les spécificités de cette branche du droit international, notamment en ce qui concerne ses sujets, ses sources et la responsabilité de l'Etat découlant de la violation de ses normes. L'enseignement porte également sur son histoire et ses relations avec les autres branches du droit international, en particulier les droits de l'homme. La plus grande partie concerne néanmoins les règles substantielles du droit international humanitaire, à savoir, celles relatives à la qualification des conflits armés, celles régissant la conduite des hostilités et celles consacrées à la protection des personnes tombées entre les mains de l'ennemi.
La troisième partie du cours porte sur le droit international pénal. Cette partie examine les juridictions compétentes pour poursuivre les auteurs de crimes internationaux. L'enseignement distingue entre les différents types de juridictions internationales, c'est-à-dire principalement entre les juridictions ad hoc, permanentes ou hybrides. Il en décrit les différents mécanismes de saisine et de fonctionnement. Il s'intéresse ensuite aux juridictions nationales compétentes en la matière et analyse notamment les obstacles aux poursuites devant de telles juridictions. Enfin, le cours examine les éléments constitutifs des différents types de crimes internationaux, principalement le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression.
La première partie concerne le droit international général. Son étude constitue un prérequis nécessaire à l'examen des branches de droit international visant à assurer la protection de la personne. L'enseignement porte sur les divers aspects du droit international général, en particulier ses sources, ses sujets, la responsabilité de l'Etat en cas de violation de ses règles, ainsi que les normes relatives à l'emploi de la force et au règlement pacifique des différends.
La seconde partie concerne le droit international humanitaire ou, autrement dit, le droit des conflits armés. L'enseignement porte en premier lieu sur les spécificités de cette branche du droit international, notamment en ce qui concerne ses sujets, ses sources et la responsabilité de l'Etat découlant de la violation de ses normes. L'enseignement porte également sur son histoire et ses relations avec les autres branches du droit international, en particulier les droits de l'homme. La plus grande partie concerne néanmoins les règles substantielles du droit international humanitaire, à savoir, celles relatives à la qualification des conflits armés, celles régissant la conduite des hostilités et celles consacrées à la protection des personnes tombées entre les mains de l'ennemi.
La troisième partie du cours porte sur le droit international pénal. Cette partie examine les juridictions compétentes pour poursuivre les auteurs de crimes internationaux. L'enseignement distingue entre les différents types de juridictions internationales, c'est-à-dire principalement entre les juridictions ad hoc, permanentes ou hybrides. Il en décrit les différents mécanismes de saisine et de fonctionnement. Il s'intéresse ensuite aux juridictions nationales compétentes en la matière et analyse notamment les obstacles aux poursuites devant de telles juridictions. Enfin, le cours examine les éléments constitutifs des différents types de crimes internationaux, principalement le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 |
Le cours de protection internationale de la personne I vise à donner aux étudiants les bases juridiques nécessaires à la compréhension des règles de droit international protégeant la personne dans les situations de crise, ainsi que les outils indispensables leur permettant d'appliquer ces connaissances à des cas concrets. |
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
Le cours de protection internationale de la personne I vise à donner aux étudiants les bases juridiques nécessaires à la compréhension des règles de droit international protégeant la personne dans les situations de crise, ainsi que les outils indispensables leur permettant d'appliquer ces connaissances à des cas concrets. Le cours est divisé en trois parties.
La première partie concerne le droit international général. Son étude constitue un prérequis nécessaire à l'examen des branches de droit international visant à assurer la protection de la personne. L'enseignement porte sur les divers aspects du droit international général, en particulier ses sources, ses sujets, la responsabilité de l'Etat en cas de violation de ses règles, ainsi que les normes relatives à l'emploi de la force et au règlement pacifique des différends.
La seconde partie concerne le droit international humanitaire ou, autrement dit, le droit des conflits armés. L'enseignement porte en premier lieu sur les spécificités de cette branche du droit international, notamment en ce qui concerne ses sujets, ses sources et la responsabilité de l'Etat découlant de la violation de ses normes. L'enseignement porte également sur son histoire et ses relations avec les autres branches du droit international, en particulier les droits de l'homme. La plus grande partie concerne néanmoins les règles substantielles du droit international humanitaire, à savoir, celles relatives à la qualification des conflits armés, celles régissant la conduite des hostilités et celles consacrées à la protection des personnes tombées entre les mains de l'ennemi.
La troisième partie du cours porte sur le droit international pénal. Cette partie examine les juridictions compétentes pour poursuivre les auteurs de crimes internationaux. L'enseignement distingue entre les différents types de juridictions internationales, c'est-à-dire principalement entre les juridictions ad hoc, permanentes ou hybrides. Il en décrit les différents mécanismes de saisine et de fonctionnement. Il s'intéresse ensuite aux juridictions nationales compétentes en la matière et analyse notamment les obstacles aux poursuites devant de telles juridictions. Enfin, le cours examine les éléments constitutifs des différents types de crimes internationaux, principalement le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression.
La première partie concerne le droit international général. Son étude constitue un prérequis nécessaire à l'examen des branches de droit international visant à assurer la protection de la personne. L'enseignement porte sur les divers aspects du droit international général, en particulier ses sources, ses sujets, la responsabilité de l'Etat en cas de violation de ses règles, ainsi que les normes relatives à l'emploi de la force et au règlement pacifique des différends.
La seconde partie concerne le droit international humanitaire ou, autrement dit, le droit des conflits armés. L'enseignement porte en premier lieu sur les spécificités de cette branche du droit international, notamment en ce qui concerne ses sujets, ses sources et la responsabilité de l'Etat découlant de la violation de ses normes. L'enseignement porte également sur son histoire et ses relations avec les autres branches du droit international, en particulier les droits de l'homme. La plus grande partie concerne néanmoins les règles substantielles du droit international humanitaire, à savoir, celles relatives à la qualification des conflits armés, celles régissant la conduite des hostilités et celles consacrées à la protection des personnes tombées entre les mains de l'ennemi.
La troisième partie du cours porte sur le droit international pénal. Cette partie examine les juridictions compétentes pour poursuivre les auteurs de crimes internationaux. L'enseignement distingue entre les différents types de juridictions internationales, c'est-à-dire principalement entre les juridictions ad hoc, permanentes ou hybrides. Il en décrit les différents mécanismes de saisine et de fonctionnement. Il s'intéresse ensuite aux juridictions nationales compétentes en la matière et analyse notamment les obstacles aux poursuites devant de telles juridictions. Enfin, le cours examine les éléments constitutifs des différents types de crimes internationaux, principalement le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression.
Méthodes d'enseignement
Enseignement magistral : MOOC possible (à voir)
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen écrit : 3 heures
Autres infos
PowerPoints et outlines durant le cours
Faculté ou entité
en charge
en charge
PSAD
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Master de spécialisation en action humanitaire internationale
