Fondements du droit public et privé

Enseignants

Bonbled Nicolas; Hausman Jean-Marc; Slingeneyer de Goeswin Thibaut;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

C'est au travers des diverses espèces des règles de droit qui y sont applicables qu'est abordé - dans une première partie - l'environnement institutionnel. Cela implique l'identification des règles (Traités internationaux, règle-ments et directives de la Communauté européenne, Constitution belge, lois fédérales, décrets et ordonnances des communautés et régions …), l'autorité dont elles émanent (qui fait les traités internationaux ? d'où émanent les arrêtés communautaires ou régionaux ?…), leur mode d'élaboration (comment sont fabriquées et publiées ces rè-gle ?), ainsi que leur domaine matériel (quelle est la compétence de l'autorité fédérale ? quel est le domaine d'action des communautés et des régions ?). La seconde partie est - pour l'essentiel - centrée sur quelques questions fondamentales relatives à l'acte juridique au moyen duquel l'individu met en œuvre sur le terrain du droit la liberté d'action sont il jouit (autonomie de la volonté, consensualisme, conditions de validité des actes, preuve, exécution). Des éléments de base sont également fournis à propos des principes qui régissent la responsabilité civile (conditions de mise en œuvre, faute, réparation

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	L'enseignement vise à donner une image précise de l'environnement institutionnel et juridique de la société belge aux travers des règles de droit qui y ont cours, de manière à ce que l'étudiant perçoive d'une part ce qu'est le droit imposé par l'autorité publique et d'autre part le droit que les individus sont autorisés à créer pour leurs besoins au travers de l'acte juridique et du contrat. Il s'appuie sur les textes actuellement en vigueur (traités internationaux, Constitution belge, lois, décrets et ordon-nances) qu'il convient d'analyser et de comprendre tout en percevant le pourquoi et le comment de la solutions qu'ils imposent. Il s'agit, en réalité, d'une première vue d'ensemble qui, par cela qu'elle concerne le droit, doit rendre l'étudiant attentif à des réalités élémentaires : exactitude des concepts (annulation, abrogation, suspension), pertinence (ne point confondre la chose dont il s'agit, ses causes et ses conséquences) et correction dans l'analyse et l'expression (en quoi une loi fédérale se distingue-t-elle d'un décret régional ?).

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

Chapitre préliminaire La notion de droit Les branches du droit Partie I : les sources des règles générales et abstraites Etude systématique des règles de droit national (Constitution, lois, décret, ordonnances, convention collective de travail, coutume, jurisprudence, etc. …) et de droit international (Union européenne, Communautés euro-péennes, Convention européenne des droits de l'homme). Partie II : Introduction au droit privé Théorie générale de l'acte juridique (Notions, classifications, éléments constitutifs, sanctions des irrégularités, responsabilité délictuelle et contractuelle). Méthode N'étant pas assorti de travaux pratiques ou de séances de monitorat, le cours est dispensé sous forme magistrale.
Contenu des cours LESPO1122B et LESPO1122C:
Le cours se présente sous la forme de leçons. Celles-ci sont choisies de manière à développer les thèmes à aborder dans le cadre du cours. Elles peuvent notamment porter sur :

• « Le ‘droit’, ses acceptions, ses valeurs & ses fonctions » ;
• « La règle de droit » ;
• « La ‘personne’, ses ‘droits subjectifs’ et son ‘patrimoine’ » ;
• « Eléments relatifs au système 'fédératif' belge » ;
• « Eléments de droit des contrats » ;
• « Eléments de responsabilité extracontractuelle » ;
• etc.

Méthodes d'enseignement

Méthodes d'enseignement pour les cours LESPO1122B et LESPO1122C:
Le cours se présente sous forme de leçons. Celles-ci sont développées en présentiel, lors du cours magistral, ou exposées par le biais de documents – ces derniers étant identifiés comme matière de cours par le titulaire du cours.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Modes d'évaluation des acquis des étudiants pour les cours LESPO1122B et LESPO1122C:
* L’évaluation porte sur l’ensemble de la matière vue dans le cadre du cours. Il s’agit, d’une part, de la matière développée au cours magistral et, d’autre part, de la matière exposée par écrit et identifiée comme telle par le titulaire du cours.
* L'évaluation des acquis se fait au moyen d'un examen écrit de type "QCM". Aucune pénalité n'est appliquée en cas d'absence de réponse ou de réponse incorrecte.  
* L'étudiant peut être en possession et utiliser à l'examen les textes législatifs et réglementaires expressément autorisés par le titulaire du cours. Sur ces textes, ne peut figurer aucune annotation. 
* Les modalités d’évaluation sont identiques en première session et en seconde session. 

Autres infos

Pré-requis : il n'y a pas de pré-requis particuliers. Une connaissance correcte de la langue française et une idée même élémentaire de l'organisation de la société suffisent. Evaluation : la vérification de la maîtrise de la matière se fait au moyen d'un examen Support : le cours fait l'objet d'un syllabus qui constitue un résumé qui doit être complété et précisé par les indica-tions fournies lors des cours oraux. Le maniement des textes auxquels il est fait référence (Code, etc…) constitue un élément indispensable pour acqué-rir la maîtrise de la matière.

Bibliographie

Pour le cours LESPO1122B: 
* Powerpoint du cours magistral;
* textes législatifs et réglementaires dont la possession et l'utilisation à l'examen est expressément autorisées par le titulaire du cours ;
* décisions de jurisprudence identifiées par le titulaire du cours; 
* articles et contributions scientifiques identifiés par le titulaire du cours; 
* autres documents pertinents identifiés par le titulaire du cours. 
Pour le cours LESPO1122C:
*Powerpoint du cours magistral, accessible sur la plate-forme Moodle
* Manuel d'introduction au droit, vol. I, Leçons (Politea, à paraître début 2020)
* Manuel d'introduction au droit, vol. 2, Recueil de textes (Politea, à paraître début 2020)
* Autres documents identifiés comme matière du cours par le titulaire du cours, accessibles sur la plate-forme Moodle

Support de cours

• Pour le cours LESPO1122B: Powerpoint du cours magistral (accessible sur la plate-forme Moodle)
• Pour le cours LESPO1122B: autres documents identifiés comme matière du cours par le titulaire du cours: articles et contributions scientifiques, décisions de jurisprudence, etc. (accessibles sur la plate-forme Moodle)
• Pour le cours LESPO1122B: textes législatifs et réglementaires dont la possession et l'utilisation sont expressément autorisées à l'examen (codes édités par des maisons d'édition, documents téléchargeables gratuitement (bases de données UCL, etc.)).
• Pour le cours LESPO1122C: Powerpoint du cours magistral, accessible sur la plate-forme Moodle
• Pour le cours LESPO1122C: Manuel d'introduction au droit, vol. 2, Recueil de textes (Politea, à paraître début 2020)
• Pour le cours LESPO1122C: Autres documents identifiés comme matière du cours par le titulaire du cours, accessibles sur la plate-forme Moodle
• Pour le cours LESPO1122C: Manuel d'introduction au droit, vol. I, Leçons (Politea, à paraître début 2020)
• Pour le cours LESPO1122A: notes de cours personnelles
• Pour le cours LESPO1122A: Powerpoint du cours magistral, disponible dès la rentrée sur Moodle
• Pour le cours LESPO1122A: textes législatifs et réglementaires mentionnées au cours et repris dans le Code Bac (nouvelle édition chaque année académique)
• Pour le cours LESPO1122A: Quelques décisions de jurisprudence et lectures identifiées par le titulaire du cours et disponibles sur Moodle;

Faculté ou entité
en charge

ESPO