International Humanitarian Law

ldrop2162  2019-2020  Louvain-la-Neuve

International Humanitarian Law
Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
5 crédits
30.0 h
Q2
Enseignants
De Hemptinne Jérôme; Van Steenberghe Raphael;
Langue
d'enseignement
Anglais
Thèmes abordés
Divisé en deux parties, le cours aborde notamment les questions suivantes : 1. Contenu du Droit international humanitaire - Origine et sources du droit international humanitaire - Règles principales et champ d'application du droit des conflits armés, internes et internationaux (méthodes de combat, protection des combattants, protection des non-combattants, occupation belligérante, rôle et responsabilités du CICR et autres ONG…) - Rapports entre le jus in bello et le jus ad bellum - Rapports entre le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme 2. Sanctions du Droit international humanitaire - Responsabilité internationale des Etats et droits des victimes - Responsabilité pénale internationale - Sécurité collective et intervention d'humanité.
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 Dans le prolongement du cours de Droit international public, ce cours a pour objectif de développer la connaissance du droit international humanitaire, anciennement dénommé " droit de la guerre ". La maîtrise de ce domaine juridique particulier du droit international doit amener l'étudiant à conduire une réflexion sur la domestication de la violence par le droit, dans la perspective de la protection d'un seuil inaltérable " d'humanité ". Le cours a aussi pour objectif de faire réfléchir aux manières d'assurer le respect effectif des normes dans un ordre juridique décentralisé. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain…) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en œuvre.
 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Autres infos
Les étudiants doivent être munis d'un code  de droit international humanitaire (de préférence celui édité par Bruylant) ou d'une farde personnelle reprenant les textes pertinents contenus dans ce code.
Ressources
en ligne
L'achat de l'ouvrage « Droit international humanitaire » (Pedone, 2012) est recommandé.
Les présentations ppt utilisées au cours sont postées sur i-campus.
Sont également postés sur i-campus quelques articles et documents (intéressants mais hors matière).
Faculté ou entité
en charge
BUDR


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en droit

Master [120] en droit (horaire décalé)

Master de spécialisation en droit européen

Master de spécialisation en droit international