Leading cases of the European Court of Human Rights

Enseignants

Callewaert Johan;

Langue
d'enseignement

Anglais

Thèmes abordés

En guise d'introduction, le cours abordera d'abord les principes de base régissant la procédure et les compétences de la Cour (distinction entre recevabilité et fond, conditions de recevabilité, champ de l'affaire, etc.). Suivra une analyse approfondie des affaires les plus significatives relatives à chacun des droits reconnus par la Convention (notamment le droit à la vie, l'interdiction de la torture, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit à un procès équitable, le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit à la liberté d'expression et d'association, l'interdiction de la discrimination et la protection de la propriété). Enfin, la jurisprudence relative à l'attribution d'une satisfaction équitable, à l'exécution des arrêts de la Cour ainsi qu'aux relations entre la Convention et le droit de l'UE sera également abordée.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	La Cour européenne des droits de l'homme a pour mission de donner l'interprétation qui fait foi de la Convention européenne des droits de l'homme, laquelle contient le seul catalogue pan-européen de droits fondamentaux juridiquement contraignants et justiciables existant à ce jour. A quelques exceptions près, tous les Etats européens, y compris la Belgique, ont incorporé la Convention dans leur système juridique national, lui accordant même souvent la priorité sur le droit ordinaire. Le cours vise à familiariser les étudiants avec les principes et les développements jurisprudentiels les plus importants, de façon à les rendre capables d'appliquer la Convention dans le nombre toujours croissant de domaines dans lesquels elle intervient. En outre, le cours permettra aux étudiants de se familiariser avec le maniement de l'anglais juridique, lequel joue un rôle toujours plus important dans le domaine international. Pour cette raison, l'accent sera mis sur la lecture, la compréhension et la discussion des arrêts les plus importants de la Cour, dont un recueil sera mis à la disposition des étudiants. Enfin, il convient de mentionner que le contenu du cours sera déterminé de façon à le rendre complémentaire aux deux autres cours composant l'option droits de l'homme (LDROP 2091 et LDROP 2092).

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

Le cours sera axé sur une sélection de grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme couvrant les principaux droits consacrés par la Convention européenne des droits de l'homme et ses Protocoles. Parmi les sujets ainsi abordés figurent notamment la protection contre les mauvais traitements, la protection des enfants et des autres personnes vulnérables, la protection contre les détentions arbitraires, le droit à un procès équitable, la protection de la vie privée et familiale, la protection contre la pollution environnementale, la protection des données personnelles dans la société de l'information, l'interdiction de la discrimination, la protection de la propriété, la liberté d'expression et la liberté de la presse, la protection contre les discours de haine et, last but not least, la protection de la démocratie.

Méthodes d'enseignement

Au cours, l'accent sera mis sur la lecture, la compréhension et la discussion des arrêts de la Cour, lesquels seront regroupés dans un recueil. Cela se fera à travers les explications de l'enseignant mais aussi à travers un dialogue interactif entre l'enseignant et les étudiants, initié par une série de questions de l'enseignant sur les implications de l'arrêt examiné. Si la participation active à ce dialogue n'est pas obligatoiore pour les étudiants, elle a quand même un effet positif sur la note finale à l'examen.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'examen se fait sous forme écrite et consiste en un cas fictif, basé sur les arrêts discutés au cours, auquel les étudiants sont invités à appliquer la jurisprudence de la Cour. Pour ce faire, ils peuvent utiliser leur recueil d'arrêts et se servir de leurs propres mots et formules ou de ceux de la Cour, étant entendu que les erreurs purement linguistiques ne sont pas sanctionnées. Sur demande, l'examen peut être présenté en français mais dans ce cas, le niveau des points sera un peu abaissé.

Autres infos

Dès lors que le cours n'est pas un cours de langue mais de droit, les étudiants ne seront pas pénalisés pour les erreurs linguistiques qu'ils pourraient commettre au cours ou à l'examen. Aussi, un niveau d'anglais moyen devrait suffire pour pouvoir suivre le cours avec profit.

Des informations complémentaires sont disponibles sur la page Moodle dédiée au cours.

Faculté ou entité
en charge

BUDR