Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
5 crédits
30.0 h
Q2
Enseignants
Helleputte Charles-Albert; Lamensch Marie;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
L'étudiant est amené à maîtriser les enjeux théoriques et pratiques de cet impôt, dans le prolongement de l'enseignement dispensé dans le cours de base.
Plus précisément, les objectifs sont les suivants :
Ce cours fait partie du programme de l'option « Droit fiscal ». L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective.
Le cours est dispensé en français. Les sources documentaires utilisées dans le cadre du cours peuvent être en français, néerlandais ou anglais.
Plus précisément, les objectifs sont les suivants :
- comprendre et maîtriser les concepts propres à la TVA dans sa dimension européenne et belge;
- avoir une connaissance rigoureuse et approfondie des dispositions légales et des principes généraux enseignés;
- être capable d'analyser les applications jurisprudentielles de ces règles et principes et de les appliquer à des cas concrets.
Ce cours fait partie du programme de l'option « Droit fiscal ». L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective.
Le cours est dispensé en français. Les sources documentaires utilisées dans le cadre du cours peuvent être en français, néerlandais ou anglais.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 |
Le cours a pour objectif de permettre à l'étudiant d'approfondir sa connaissance de la taxe sur la valeur ajoutée, dans sa dimension belge et européenne. |
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
Dans le cadre de ce cours, sont enseignés en matière de taxe sur la valeur ajoutée :
- le rappel des principes de base, tels que la neutralité et le droit à déduction,
- l'assujettissement (en particulier le sort des assujettis mixtes et des assujettis établis à l'étranger),
- le statut des opérations exonérées,
- la localisation des opérations imposables,
- le calcul de l'impôt (base imposable et taux),
- les questions particulières liées à l'exercice du droit à déduction et à restitution,
- les régimes particuliers,
- les aspects de nature administrative et procédurale, notamment en matière de lutte contre les abus et contre la fraude.
Le cours s'inscrit dans une perspective interdisciplinaire et porte essentiellement sur les droits belge et européen.
- le rappel des principes de base, tels que la neutralité et le droit à déduction,
- l'assujettissement (en particulier le sort des assujettis mixtes et des assujettis établis à l'étranger),
- le statut des opérations exonérées,
- la localisation des opérations imposables,
- le calcul de l'impôt (base imposable et taux),
- les questions particulières liées à l'exercice du droit à déduction et à restitution,
- les régimes particuliers,
- les aspects de nature administrative et procédurale, notamment en matière de lutte contre les abus et contre la fraude.
Le cours s'inscrit dans une perspective interdisciplinaire et porte essentiellement sur les droits belge et européen.
Méthodes d'enseignement
Ce cours fait partie du programme de l'option « Droit fiscal ». L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective.
Le cours est dispensé en français. Les sources documentaires utilisées dans le cadre du cours peuvent être en français, néerlandais ou anglais.
Le cours est dispensé en français. Les sources documentaires utilisées dans le cadre du cours peuvent être en français, néerlandais ou anglais.
Faculté ou entité
en charge
en charge
BUDR
