Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
4 crédits
30.0 h
Q2
Enseignants
Cesoni Maria Luisa;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
La matière objet de ce cours est celle des incriminations et, à travers celles-ci, des valeurs protégées par la loi pénale, des enjeux de politique criminelle liés aux processus d'incrimination, ainsi que des principes que la création des incriminations doit respecter.
Le principe de légalité, qui régit la production des incriminations, sera notamment examiné dans ses différents aspects et dans le cadre du déplacement progressif de la définition de celles-ci en dehors des frontières nationales.
Le cours portera sur un nombre choisi d'incriminations prévues par le livre II du Code pénal ou par les lois particulières. Il s'agira d'analyser à la fois des infractions traditionnelles (telles que le vol, le meurtre, l'association de malfaiteurs
) et des infractions récentes (en matière de blanchiment, de terrorisme, de racisme
), afin de mettre notamment en évidence les évolutions de la technique législative, le déplacement du seuil de la responsabilité pénale, les problèmes liés à l'interprétation juridictionnelle de dispositions complexes. L'influence du droit international conventionnel et européen sera prise en compte.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | Ce cours poursuit trois objectifs complémentaires: " fournir aux étudiants des éléments de connaissance du droit des incriminations, destinés à compléter la formation de base en droit pénal ; " permettre aux étudiants de comprendre à la fois les processus de définition des incriminations et les principaux problèmes liés à leur mise en uvre ; " sensibiliser les étudiants aux principes fondamentaux qui encadrent la production des incriminations ; " développer l'esprit critique des étudiants, afin de les amener à réfléchir de manière autonome sur les questions de valeurs, finalités et efficacité liées à la production des incriminations et à leur mise en uvre. Ces acquis devraient permettre aux étudiants de mieux s'orienter dans le contexte d'un droit pénal en forte mutation, qui se développe de plus en plus en relation à des références externes tant à la discipline qu'au territoire national. |
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
Afin d'appréhender les questions faisant l'objet de ce cours (voir " objet " ci-dessus), le cours analysera un certain nombre d'infractions spécifiques en mettant, notamment, en évidence trois problématiques : * Pourquoi incriminer : les processus d'incrimination et de décriminalisation (ex. : du meurtre à l'euthanasie, infractions en matière de circulation routière) * Comment incriminer : le respect du principe de légalité (clarté de la loi pénale) dans l'élaboration des incriminations (ex. : détention de stupéfiants, terrorisme...) * Comment appliquer l'incrimination : l'étendue de l'interprétation jurisprudentielle en fonction de la précision de la disposition incriminatrice (ex. : organisation criminelle, recel et blanchiment) Les incriminations à étudier seront sélectionnées chaque année en fonction de leur pertinence à l'égard des objectifs visés et de l'actualité législative et jurisprudentielle. Le cours pourra, le cas échéant, bénéficier de l'intervention de praticiens.
Méthodes d'enseignement
Cours magistral
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Les connaissances de base en droit pénal général sont supposées connues. Elles seront mobilisées dans le cadre des exposés de l'enseignant et de l'évaluation (ex. : application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace, tentative, participation criminelle).
L'examen est écrit; il comprend un casus, des questions ouvertes et une partie sous forme de QCM.
L'examen est écrit; il comprend un casus, des questions ouvertes et une partie sous forme de QCM.
Autres infos
Seul un code pénal est admis pour l'examen, sans annotations. Surlignage et renvois numériques tolérés.
Ressources
en ligne
en ligne
Un plan détaillé du cours est mis à disposition sur moodle. La jurisprudence à étudier est également disponible sur modle.
Faculté ou entité
en charge
en charge
BUDR
