Droit des politiques publiques

Enseignants

Renders David; Wauters Kris;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours a pour objet d'étudier, de manière approfondie, à travers l'analyse de politiques publiques, la manière dont les compétences des différents pouvoirs publics belges s'articulent entre elles, à la fois verticalement - depuis les organisations internationales jusqu'aux collectivités locales - et horizontalement - depuis les assemblées législatives jusqu'au secteur privé -. Les thèmes abordés correspondent à des problématiques que les pouvoirs publics ont vocation à appréhender, en tout ou en partie. Le choix de ces problématiques dépend des évènements qui animent l'actualité locale, régionale, nationale, européenne, voire mondiale. Il peut s'agir d'un problème qui se pose aux autorités politiques, tel que le bruit engendré par les avions ou la survenance d'un attentat terroriste. Il peut aussi s'agir de l'analyse d'un instrument destiné à la conduite de politiques publiques, tel que les sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre les incivilités ou le droit de gestion publique dans le cadre de la politique du logement.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	À l'issue du cours, l'étudiant doit être capable : - De comprendre comment les principes de droit constitutionnel et de droit administratif acquis au cours des années antérieures peuvent être utilisées dans la mise en oeuvre de politiques publiques ou dans la création ou l'ajustement d'instruments de politiques publiques ; - D'appliquer ces connaissances, en construisant des raisonnements juridiques cohérents destinés à apporter des solutions à des questions de politiques publiques ou à créer ou ajuster des instruments de politiques publiques ; - De formuler des observations critiques pertinentes par rapport aux politiques publiques qui sont menées et aux instruments de politiques publiques. L'enseignement est celui d'une équipe. Il prend appui sur un ou plusieurs dossiers documentaires que l'étudiant se procure en début de semestre. L'étudiant en prend connaissance et le complète, au fur et à mesure des séances, en vue de participer activement à chacune d'elles. Le ou les animateurs de la séance s'efforce(nt) de susciter la participation de l'étudiant, voire le dialogue entre les différents acteurs du cours.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

Le cours a pour objet d'analyser la manière dont les compétences des différents pouvoirs publics s'articulent dans l'élaboration et la mise en 'uvre de politiques publiques. Le choix des problématiques étudiées dépend des évènements qui animent l'actualité locale, régionale, nationale, européenne, voire mondiale. Le cours est animé par une équipe d'enseignants qui, au travers de dossiers documentaires mis à la disposition de l'étudiant, s'efforce de susciter la participation active de celui-ci.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'examen est écrit et/ou oral. Il a pour objet de vérifier que l'étudiant rencontre les objectifs de compétences que le titulaire de cours poursuit. Les questions sont ainsi destinées à vérifier que l'étudiant, non seulement dispose de connaissances, mais est également capable de comprendre, d'appliquer et d'adopter un point de vue critique.

Autres infos

L'étudiant vient à l'examen avec ses propres codes, et, le cas échéant, peut se constituer sa propre farde de textes législatifs.
Le Code de droit administratif édité par Bruylant est conseillé.

Ressources
en ligne

Un syllabus en deux volumes, correspondant à des fardes de documentation que l'étudiant peut avoir avec lui à l'examen, est diffusé par le service-cours et sur i-campus.

Faculté ou entité
en charge

BUDR