Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
5 crédits
30.0 h
Q2
Enseignants
Autenne Alexia; Van Hecke Elisabeth;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
L'objet du cours est d'analyser les questions de coordination, de coopération et d'anticipation des comportements qui sont à la fois des problèmes économiques et des problèmes juridiques. Il présentera de manière synthétique l'analyse du droit économique et traitera des questions suivantes:
- En quel sens les droits sont-ils des biens économiques ?
- Quelle est la différence entre la coordination des comportements et la coopération entre les sujets de droits ?
- Pourquoi et comment la coopération entre les acteurs s'impose lorsqu'ils interagissent, adaptent et ajustent leur comportement en fonction des informations qu'ils reçoivent d'autrui ?
- Les règles juridiques contribuent-elles et/ou doivent-elles contribuer à l'efficience économique ?
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | 1. Objectifs propres à un enseignement juridique acquisition des connaissances indispensables (par exemple les schémas de raisonnement) ; maniement des textes (Constitution, traités, lois) et utilisation intelligente d'une documentation ; analyse rigoureuse et précise des arrêts ; expression écrite, expression orale. 2. Objectifs propres à un enseignement juridique interdisciplinaire approche transversale du droit et recherche des équilibres et des valeurs qui sous-tendent la production normative et jurisprudentielle ; prise de conscience de la relativité des solutions procurées par le droit et de leur production dans un processus créatif basé sur l'échange et la confrontation ; approche " généraliste " du droit ; ouverture interdisciplinaire ; développement d'un " il extra-disciplinaire ". 3. Objectifs propres à un cours à pédagogie active participation active, investissement dans l'enseignement ; solidarité, écoute, respect dans un processus d'échange et de confrontation et dans un travail d'équipe ; créativité, réflexion critique et personnelle ; curiosité, goût de la recherche et de l'approfondissement (apprendre à apprendre) ; développement personnel, autonomie et responsabilisation. |
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
Ce cours, consacré à une introduction de l'approche droit économie, vise à répondre à la nécessité croissante d'une collaboration entre le droit et l'économie. Dans le cadre de l'approche positiviste et normative de l'ordre judiciaire, les règles sont énoncées, décrites et commentées de sorte qu'elles apparaissent comme faisant partie d'un corpus parfaitement hiérarchisé et logiquement cohérent.
L'approche traditionnelle basée sur le commentaire descriptif et/ou l'interprétation de la hiérarchie formelle des sources révèle ses limites face à l'émergence de nombreux problèmes complexes et nouveaux tels que la notion d'intérêt de l'entreprise, l'établissement de la responsabilité, l'évaluation des politiques publiques ou encore le choix entre régulation et auto-régulation.
L'approche droit économie, devenue dominante dans le monde juridique anglo-saxon, vise précisément à proposer une alternative à ce modèle positiviste. L'idée est que pour que le droit devienne un meilleur instrument de régulation sociale, il faut - entre autres chose - y intégrer des considérations d'efficience.
L'approche traditionnelle basée sur le commentaire descriptif et/ou l'interprétation de la hiérarchie formelle des sources révèle ses limites face à l'émergence de nombreux problèmes complexes et nouveaux tels que la notion d'intérêt de l'entreprise, l'établissement de la responsabilité, l'évaluation des politiques publiques ou encore le choix entre régulation et auto-régulation.
L'approche droit économie, devenue dominante dans le monde juridique anglo-saxon, vise précisément à proposer une alternative à ce modèle positiviste. L'idée est que pour que le droit devienne un meilleur instrument de régulation sociale, il faut - entre autres chose - y intégrer des considérations d'efficience.
Méthodes d'enseignement
Le cours repose sur un investissement significatif des étudiants dans leur processus d'apprentissage.
Il est organisé autour de discussions à partir de lectures préalables.
Le travail individuel permet aux étudiants d'appliquer à une problématique actuelle la démarche droit-économie. Ont, entre autres choses, été traités les sujets suivants: la légalisation des drogues, l'économie de plateforme, les droits de polluer, la gestion des nuisances autour du lac de louvain-la-neuve, les mécanismes d'allocation des fréquences, les modalités de gestion des prisons, etc.
Il est organisé autour de discussions à partir de lectures préalables.
Le travail individuel permet aux étudiants d'appliquer à une problématique actuelle la démarche droit-économie. Ont, entre autres choses, été traités les sujets suivants: la légalisation des drogues, l'économie de plateforme, les droits de polluer, la gestion des nuisances autour du lac de louvain-la-neuve, les mécanismes d'allocation des fréquences, les modalités de gestion des prisons, etc.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
L'évaluation des étudiants repose sur trois prestations complémentaires.
1. Une participation active aux séances du cours.
2. La réalisation d'un travail.
3. Un examen à livres ouverts (oral ou écrit selon les années et les sessions).
L'étudiant qui n’aura pas présenté de travail dans les délais requis aura une cote de présence (soit 0/20) à la session de juin. Il en va de même des étudiants qui n'ont pas participé régulièrement aux séances; une participation sera qualifiée de régulière si l'étudiant n'a pas plus de deux absences non dûment justifiées.
1. Une participation active aux séances du cours.
2. La réalisation d'un travail.
3. Un examen à livres ouverts (oral ou écrit selon les années et les sessions).
L'étudiant qui n’aura pas présenté de travail dans les délais requis aura une cote de présence (soit 0/20) à la session de juin. Il en va de même des étudiants qui n'ont pas participé régulièrement aux séances; une participation sera qualifiée de régulière si l'étudiant n'a pas plus de deux absences non dûment justifiées.
Autres infos
Prérequis : un cours d'introduction en économie et le cours de 'sources et principes du droit'.
Une connaissance passive de la langue anglaise est un outil précieux, voire indispensable.
Une connaissance passive de la langue anglaise est un outil précieux, voire indispensable.
Ressources
en ligne
en ligne
Le support de cours comprend, outre une bibliographie renvoyant à des ouvrages de référence, des notes écrites ou des présentations ppt rédigées par les enseignants ainsi que par les étudiants qui effectuent des travaux. Des articles et autres documents en lien avec les thèmes développés au cours sont également communiqués. Le tout est publié sur moodle.
Bibliographie
- Voy. Moodle
Pour les concepts économiques de base, un ouvrage d'introduction parmi d'autres : Principes de l'Economie, G. Mankiw, Economica.
Pour les thèmes spécifiques, une liste de documents sera disponible via moodle dans la rubrique 'documents'.
Support de cours
- Voy. Moodle
Faculté ou entité
en charge
en charge
BUDR
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Approfondissement en droit
