Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
3 crédits
30.0 h + 8.0 h
Q2
Enseignants
Wéry Patrick;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
Le cours de droit des obligations LDROI 1223 est un cours prérequis au droit des contrats. L'étudiant ne pourra suivre le cours de droit des contrats LDROI 1304 que lorsqu'il aura suivi ce dernier.
Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Thèmes abordés
Ce cours étudie les principaux contrats spéciaux, en mettant en évidence les liens qui existent avec le cours de droit des obligations. L'accent est notamment mis sur la vente, le bail et les contrats de service. Enseignement magistral pouvant, le cas échéant, être complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques. Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement, dès la deuxième année de la nomination du titulaire. 8 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant. Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation. * Les exercices pratiques ne sont pas accessibles aux étudiants du programme de la mineure en droit.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 |
Le cours assure à l'étudiant une formation de base en droit des contrats. L'étudiant doit avoir compris et assimilé les notions et règles juridiques qui organisent la matière et doit pouvoir les appliquer correctement à des situations concrètes. L'enseignement est également destiné à développer une perception critique de la matière. |
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
Le cours examine les contrats les plus usuels: vente; entreprise; mandat; dépôt; bail de droit commun; bail d'habitation.
Il s'inscrit dans le prolongement du cours de droit des obligations, en particulier dans sa partie relative à la théorie générale du contrat.
Il s'inscrit dans le prolongement du cours de droit des obligations, en particulier dans sa partie relative à la théorie générale du contrat.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen écrit.
Autres infos
L'examen du cours de droit des contrats est écrit. Il comporte quatre questions d'égale importance.L'une d'entre elles porte sur des casus d'application de la matière.
A l'examen, les étudiants emportent le recueil de textes. Ce recueil ne peut comporter aucune annotation, ni renvoi d'article à article. Il est, en revanche, permis de surligner les dispositions légales pertinentes pour le cours.
Les étudiants ne peuvent emporter leurs codes personnels.
A l'examen, les étudiants emportent le recueil de textes. Ce recueil ne peut comporter aucune annotation, ni renvoi d'article à article. Il est, en revanche, permis de surligner les dispositions légales pertinentes pour le cours.
Les étudiants ne peuvent emporter leurs codes personnels.
Ressources
en ligne
en ligne
Manuel (A. Cruquenaire, C. Delforge, I. Durant et P. Wéry, Droit des contrats spéciaux, 5e éd., Kluwer, 2018, 461p.).
Un recueil de textes légaux et de casus (190 pp) complète le cours.
Un recueil de textes légaux et de casus (190 pp) complète le cours.
Bibliographie
Manuel (A. Cruquenaire, C. Delforge, I. Durant et P. Wéry, Droit des contrats spéciaux, Kluwer, 2012, 428 pp.) disponible à la DUC.
Un recueil de textes et de casus (184 pp) disponible à la DUC.
Un recueil de textes et de casus (184 pp) disponible à la DUC.
Faculté ou entité
en charge
en charge
BUDR
