Droit de la personne et de la famille

Enseignants

Sosson Jehanne; Willems Geoffrey;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours abordera les domaines suivants : 1) Une introduction aux évolutions anthropologiques, sociales et culturelles qui modifient la famille et le droit de la famille. 2) Le statut juridique de la personne humaine, et, notamment, l'existence de la personnalité, l'état civil, les droits de la personnalité et le régime des incapacités. 3) Le statut juridique des couples : le régime juridique du mariage, y compris les régimes matrimoniaux, et le régime juridique des couples non mariés. 4) Le droit de la filiation et de la parentalité et le statut juridique de l'enfant. 5) Les relations juridiques au sein de la famille étendue. Enseignement magistral pouvant, le cas échéant, être complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques. Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement, dès la deuxième année de la nomination du titulaire. 12 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant. Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation. * Les exercices pratiques ne sont pas accessibles aux étudiants du programme de la mineure en droit.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours, qui assure à l'étudiant une formation de base en droit de la personne et de la famille, répond à un double objectif : - initier l'étudiant à la compréhension des grandes problématiques que posent aux sociétés occidentales les évolutions considérables qui affectent le statut de la personne humaine et les relations familiales et affectives, et, par là même, le faire réfléchir aux réponses juridiques qui sont ou qui peuvent être apportées à ces problématiques, en Belgique ou en Europe, en prenant expressément en compte les enjeux socio-politiques de ces réponses ; - permettre à l'étudiant de connaître et d'assimiler les règles du droit positif belge dans les principales matières du droit de la personne et de la famille, en ce compris le droit des régimes matrimoniaux, mais à l'exclusion du droit des successions et des libéralités qui fera l'objet d'un cours distinct en maîtrise en droit.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

Le cours assure à l'étudiant une formation de base en droit de la personne et de la famille. Il poursuit un double objectif :

• initier l'étudiant à la compréhension des grandes problématiques que posent aux sociétés occidentales les évolutions considérables qui affectent le statut de la personne humaine et les relations familiales et affectives et le faire réfléchir aux réponses juridiques qui sont ou qui peuvent être apportées à ces problématiques ;

• permettre à l'étudiant de connaître et d'assimiler les règles du droit positif belge dans les principales matières du droit de la personne et de la famille, en ce compris le droit des régimes matrimoniaux, mais à l'exclusion du droit des successions et des libéralités qui fera l'objet d'un cours distinct en master.

Le cours aborde, notamment, les questions suivantes :

• l’existence de la personne humaine
• les droits de la personnalité
• l’état civil de la personne
• l’incapacité du mineur et du majeur
• les statuts juridiques du couple
• la séparation et le divorce
• la filiation
• l’autorité parentale
• les obligations alimentaires
• les régimes matrimoniaux
• le contentieux familial

Méthodes d'enseignement

Le cours est dispensé sous la forme d’un enseignement magistral qui peut être complété, en fonction des besoins de l'enseignement, par d'autres méthodes pédagogiques impliquant éventuellement la réalisation de lectures ou d’exercices préalables.
Le cours est accompagné de 6 séances d'exercices pratiques obligatoires qui permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. La participation aux séances est obligatoire et peut elle aussi impliquer la réalisation de lectures ou d’exercices préalables.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Les étudiants présenteront un examen écrit.
Les première et deuxième questions mobiliseront les aptitudes de l’étudiant à exprimer les règles de droit spécifiquement concernées par la question telle qu’elle sera posée, tantôt d’un point de vue théorique, tantôt à travers une application pratique via un casus.
La troisième question mobilisera les aptitudes de l’étudiant à procéder à une analyse personnelle et critique de la façon dont le droit belge appréhende les évolutions qui ont affecté et continuent d’affecter les comportements individuels et familiaux.
La quatrième question consistera en un exercice pratique rédigé par les assistants du cours qui mobilisera les connaissances et compétences acquises lors des exercices pratiques. La réponse à cette quatrième question sera en principe corrigée et évaluée par le membre du personnel scientifique qui a animé les séances du groupe dont l’étudiant faisait partie.
Chacune des quatre questions intervient pour 25 % des points de l’examen.

Ressources
en ligne

Les deux enseignants mettent à la disposition des étudiants sur Moodle des notes de cours organisées suivant un plan en quatre parties comportant chacune plusieurs chapitres :

• Partie 1 : Le droit de la personne
• Partie 2 : Le couple
• Partie 3 : Les enfants
• Partie 4 : Les régimes matrimoniaux

Ces notes sont déposées sur le site du cours au fur et à mesure de l’enseignement.

Faculté ou entité
en charge

BUDR