EU Internal Market Law

Enseignants

Lewis Xavier (supplée Sibony Anne-Lise); Sibony Anne-Lise;

Langue
d'enseignement

Anglais

Préalables

Droit de l'Union européenne [LDROI1226] ou cours équivalent dans une autre université.
Si vous n'avez pas suivi un tel cours, vous devrez impérativement étudier dans un manuel l'effet direct (définition, conditions et mise en 'uvre) tant en ce qui concerne les dispositions de droit primaire que de droit dérivé. Voir les ouvrages de Marianne Dony ou de Jean-Paul Jacqué conseillés dans la bibliographie ci-dessous.

Thèmes abordés

Ce cours aborde le c'ur du droit matériel européen, à savoir le marché intérieur. Plus précisément, il couvre les quatre libertés de circulation (libre circulation des marchandises, libre circulation des personnes, libre prestation de services et libre circulation des capitaux) et liberté d'établissement. Il comporte également une brève introduction au droit de la concurrence.
Ce cours contribue à compléter votre formation de base en droit européen. Il fait suite au cours de droit européen (2^ème bac droit), principalement centré sur les aspects institutionnels du droit européen. Dans le présent cours, on s'intéresse au contenu des règles de droit européen davantage qu'à leur mode d'élaboration. Les mécanismes de mise en 'uvre du droit de l'Union, également vus dans le cours de 2^ème bac, seront fréquemment mobilisés.
Ce cours centré sur le droit du marché intérieur constitue une bonne base pour aborder des cours spécialisés offerts en master 2 : condition des personnes dans l'Union européenne [LDREU2205], EU Competition Law [LDREU2208] ou Firms and antitrust [LDFIRM2207], droit européen de la consommation [LDREU2207] ou encore le droit social européen [LDROP2143].

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Compétences spécifiques au droit européenAu terme de ce cours, vous connaitrez l'essentiel des règles qui régissent les libertés de circulation de nature économique (libre circulation des marchandises, libre circulation des travailleurs, liberté d'établissement, libre prestation de services et libre circulation des capitaux) ainsi que la citoyenneté européenne. Vous aurez acquis les savoir-faire de base nécessaires à leur application pratique dans des cas simples. Vous serez familiarisé·e avec l'interaction entre différentes sources de droit européen, en particulier traité et directives. Compétences transversalesL'enseignement proposé vise également à développer, en lien avec le droit européen, des compétences transversales. Deux compétences sont plus particulièrement visées : 1) être capable d'identifier les règles applicables à une situation factuelle et pertinentes pour parvenir à un objectif pratique donné ; 2) être capable de présenter par écrit dans une langue adaptée à l'interlocuteur et en utilisant un vocabulaire juridique correct l'analyse juridique d'une situation concrète. À l'issue de ce cours, vous serez capables d'identifier si une situation concrète relève ou non du droit européen. Vous pourrez résoudre des problèmes simples relatifs à une ou plusieurs des quatre libertés et développer vous-mêmes des raisonnements typiques du droit européen qui auront été étudiés pendant le cours.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

Méthodes d'enseignement

En 2019-2020, Prof. Sibony est en congé sabbatique et ce cours sera enseigné par Xavier Lewis (Commission européenne).
Vous aurez des lectures à préparer avant chaque séance et des exercices (cas pratiques, questions, petites recherches) avant certaines séances. 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'examen est écrit et dure 3 heures. Il se déroule dans une salle informatique, sur ordinateur. Vous aurez accès à Eur-Lex et Curia, ainsi qu'à des outils d'aide linguistiques (linguee, wordreference).
L'examen comporte la résolution d'un cas pratique et des questions. Les questions seront posées en anglais. Vous pourrez répondre en français si vous le souhaitez, mais pas en franglais. Si vous souhaitez répondre en français, il est donc nécessaire d'acquérir le vocabulaire technique du droit du marché intérieur en français. A cet égard, je vous recommdande très vivement de prendre connaissance de la version française de la législation vu au cours et d'au moins une partie de la jurisprudence étudiée.
Les critères d'évaluation sont les suivants :

• capacité à identifier correctement le ou les problèmes juridiques en jeu dans une situation factuelle,
• identification correcte des règles de droit applicables
• énoncé correct des règles applicables
• qualité des explications relatives aux règles applicables en tenant compte de l'identité de votre interlocuteur fictif
• justification du choix d'appliquer une règle au regard des objectifs pratiques poursuivis
• exactitude des connaissances juridiques
• capacité à sélectionner les connaissances pertinentes pour répondre à la question ou au problème posé
• rigueur logique du raisonnement
• qualité et suffisance des justifications données pour soutenir l'analyse proposée ou la position défendue
• précision du vocabulaire juridique
• qualité de la construction d'une réponse écrite (lien avec la question, ordre logique des arguments, liens entre les phrases, entre les paragraphes)

Autres infos

Lors de l'examen, les traités européens sont autorisés, ainsi que le recueil de documentation du cours. Les documents autorisés ne peuvent pas être annotés. Il est en revanche permis de souligner, de surligner ou de marquer certains passages à l'aide de signets. Il est permis d'inscrire sur les signets quelques lettres ou mots qui permettent de repérer des emplacements dans le recueil de documentation. Sur les signets, vous pouvez par exemple écrire LCM pour "Libre circulation des marchandises" ou "Keck" pour l'arrêt eponyme.
Vous pouvez aussi vous munir d'un dictionnaire bilingue ou unilingue (étant entendu que vous aurez aussi accès à des outils d'aide linguistique en ligne).

Ressources
en ligne

Bibliographie

• EU INTERNAL MARKET LAW - Documents

Textbook for this course (mandatory reading): Catherine Barnard, The Substantive Law of the EU : The Four Freedoms, Oxford: OUP, 2016 (Fifth Edition).
Other reference books in English
Paul Craig et Gráinne de Búrca, EULaw : Text, Cases, and Materials, Oxford : OUP, 2015 (Sixth Edition). Covers a broader selection of topics than this course (including EU constitutional law).
Robert Schutze, European Union Law, Cambridge : Cambridge University Press, 2015. Covers a broader selection of topics than this course (including EU constitutional law).
En français
Nathalie de Grove-Valdeyron, Droit du marché intérieur européen, Paris : LGDJ, 2017 (5ème édition).
L. Dubouis et Cl. Bluman, Droit matériel de l'Union européenne, Paris : Montchrestien, 7ème éd., 2015. Un manuel de référence, plus approfondi que le précédent, qui traite de l'ensemble du droit matériel européen : le droit du marché intérieur, sur lequel porte principalement ce cours, mais aussi les autres politiques européennes (agriculture, transports, concurrence, coopération judiciaire).
Pour un rattrapage de droit institutionnel : Jean-Paul Jacqué, Droit institutionnel de l'Union européenne, 9ème éd., Paris : Dalloz, 2018.

Support de cours

• EU INTERNAL MARKET LAW - Documents

Faculté ou entité
en charge

BUDR