Introduction au droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

lauce2965  2019-2020  Louvain-la-Neuve

Introduction au droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire
Note du 29 juin 2020
Sans connaitre encore le temps que dureront les mesures de distances sociales liées à la pandémie de Covid-19, et quels que soient les changements qui ont dû être opérés dans l’évaluation de la session de juin 2020 par rapport à ce que prévoit la présente fiche descriptive, de nouvelles modalités d’évaluation des unités d’enseignement peuvent encore être adoptées par l’enseignant ; des précisions sur ces modalités ont été -ou seront-communiquées par les enseignant·es aux étudiant·es dans les plus brefs délais.
2 crédits
15.0 h
Q1

  Cette unité d'enseignement n'est pas dispensée en 2019-2020

Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Principaux thèmes abordés - Introduction (cadre institutionnel et notions de base) ; - Les plans et les schémas : o Schéma développement de l'espace régional (SDER) ; o Plans de secteur ; o Schéma de structure communale (SSC) ; o Plan communal d'aménagement (PCA) ; o Rapport urbanistique et environnemental (RUE).
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 Cette unité d'enseignement au droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire est destiné au master spécialisé en urbanisme et développement territorial, aux bio-ingénieurs et aux ingénieurs-architectes. Il a pour but de fournir les principales notions et outils juridique nécessaires à la pratique du management de projet territorial.
 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
Principaux thèmes abordés :

- Introduction (cadre institutionnel et notions de base) ;
- Les plans et les schémas :
  • Schéma développement de l'espace régional (SDER)
  • Plans de secteur
  • Schéma de structure communale (SSC)
  • Plan communal d'aménagement (PAC)
  • Rapport urbanistique et environnemental (RUE)
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
  • Examen oral avec utilisation des textes de la législation en vigueur
  • Enseignement ex cathedra avec de très nombreux exemples
Autres infos
Interrogation orale.
Bibliographie
Le syllabus, la législation en vigueur. Le syllabus comporte de très nombreuses références permettant à l'étudiant d'approfondir ses connaissances.
Faculté ou entité
en charge
LOCI


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] : ingénieur civil architecte