6 crédits
15.0 h + 15.0 h
Q1
Enseignants
Derijcke Werner; Fyon Marc; Malherbe Philippe;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
/
Thèmes abordés
PARTIE M. M. FYON
Introduction
Brève introduction sur notion personne morale et sociétés (avec renvoi à partie de M. W. Derijcke).
Brève introduction sur éléments essentiels de la société (+ nuance concernant théorie éléments essentiels)
1er élément : objet social
Capital et titres
--
Scissions
--
Apports ou cession de branche d'activités ou d'universalité de biens
--
OPA ' règles de base
PARTIE M. W. DERIJCKE ' Livres I à V c. soc.
Sociétés et personnalité juridique [art. 1-3]
Constitution et formalités de publicité [art. 66 ' 91]
Le bénéficiaire effectif [art. 14/1-14/2]
Livre V [La société en nom collectif et la société en commandite simple].
Livre II [dispositions communes]
Livre III [société de droit commun, société momentanée et société interne]
Livre IV [Dispositions communes aux personnes morales]
Droit international privé
Sociétés en formation (« Responsabilité des promoteurs ») [art. 60]
Nullité des sociétés et des assemblées générales [art. 63-34 et 172-180]
Délai et délais de conservation des archives
La fin des sociétés [Le principe de continuité, a poursuite d'une activité déficitaire, les pertes importantes du capital les procédures d'alarme, les liquidations [art. 182-200], la continuité des entreprises et les faillites (livre XX CDE)]
PARTIE M. Ph. MALHERBE
Administration des sociétés
Responsabilité des dirigeants
Le conflit d'intérêt
La responsabilité pénale
Comment s'exonérer de sa responsabilité
Notions élémentaires de droit matrimonial
Le droit des sociétés et le droit patrimonial de la famille
La société familiale, un cas à part
La cession des entreprises et le code des sociétés
Comment céder son entreprise et en conserver la gestion ou les revenus ?
Introduction
Brève introduction sur notion personne morale et sociétés (avec renvoi à partie de M. W. Derijcke).
Brève introduction sur éléments essentiels de la société (+ nuance concernant théorie éléments essentiels)
1er élément : objet social
- Définition objet social
- Objet commercial
- Sanction non-respect objet social
- Modification objet social
- Distinction entre sociétés civiles et sociétés commerciales
- Distinction entre sociétés, associations et fondations
Capital et titres
- notion et rôle de capital social
- titres représentatifs ou non du capital social (actions, obligations, obligations convertibles, warrants, parts bénéficiaires, certificats, actions sans droit de vote)
- fixation du montant capital originaire
- souscription et libération du capital
- cessibilité ou non de principe des titres SA ou SPRL (sauf si couvert par Philippe)
- Capital autorisé
- Droit de préférence des actionnaires existants
- responsabilité des fondateurs
- responsabilité des administrateurs
- notion siège social
- Théorie siège réel et théorie incorporation
- Changement siège social
- Siège social et substance d'une société
Restructurations de sociétés
Fusions (en ce compris fusion taxée)--
Scissions
--
Apports ou cession de branche d'activités ou d'universalité de biens
--
OPA ' règles de base
PARTIE M. W. DERIJCKE ' Livres I à V c. soc.
Sociétés et personnalité juridique [art. 1-3]
Constitution et formalités de publicité [art. 66 ' 91]
Le bénéficiaire effectif [art. 14/1-14/2]
Livre V [La société en nom collectif et la société en commandite simple].
Livre II [dispositions communes]
Livre III [société de droit commun, société momentanée et société interne]
Livre IV [Dispositions communes aux personnes morales]
Droit international privé
Sociétés en formation (« Responsabilité des promoteurs ») [art. 60]
Nullité des sociétés et des assemblées générales [art. 63-34 et 172-180]
Délai et délais de conservation des archives
La fin des sociétés [Le principe de continuité, a poursuite d'une activité déficitaire, les pertes importantes du capital les procédures d'alarme, les liquidations [art. 182-200], la continuité des entreprises et les faillites (livre XX CDE)]
PARTIE M. Ph. MALHERBE
Administration des sociétés
Responsabilité des dirigeants
Le conflit d'intérêt
La responsabilité pénale
Comment s'exonérer de sa responsabilité
Notions élémentaires de droit matrimonial
Le droit des sociétés et le droit patrimonial de la famille
La société familiale, un cas à part
La cession des entreprises et le code des sociétés
Comment céder son entreprise et en conserver la gestion ou les revenus ?
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable :
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d¿enseignement (UE) ». |
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Méthodes d'enseignement
Cours magistral - études de cas
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen écrit
Bibliographie
- Le code des sociétés [disponible sur http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm] - Ed. 2016, Bruylant
- Projet de code des sociétés et des associations [disponible sur [http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/none&leftmenu=no&language=fr&cfm=/site/wwwcfm/flwb/flwbn.cfm?lang=F&legislat=54&dossierID=3119]
- Droit des sociétés : précis - Droit européen, droit belge, 4ème éd, 2011, 1530 pages - Parution : 05/2011. (5è éd. en préparation) - J. Malherbe, Y. De Cordt, Ph. Lambrecht et Ph. Malherbe
Faculté ou entité
en charge
en charge
CLSM
