Fondements du droit

mdroi1103  2018-2019  Mons

Fondements du droit
4 crédits
45.0 h
Q2
Enseignants
De La Serna Ignacio; le Hardÿ de Beaulieu Jean;
Langue
d'enseignement
Français
Préalables
/
Thèmes abordés
Le cours se subdivise en trois parties :
  • une introduction au droit, évoquant la place du droit dans la société et analysant les caractéristiques du droit objectif et des droits subjectifs ;
  • le contexte institutionnel de l'élaboration et de la mise en oeuvre du droit : les institutions politiques belges, les instances économiques et sociales, les
    instances juridictionnelles ; accessoirement, le contexte institutionnel européen et international ;
  • les éléments essentiels du droit des obligations et des contrats en analysant notamment la formation du contrat, ses effets, les problèmes d'inexécution et
    de preuve, les obligations non contractuelles et plus spécifiquement la responsabilité civile.
Le cours est illustré de nombreux exemples tirés de l'actualité juridique et judiciaire.
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1

Au terme de cet enseignement, l¿étudiant sera capable :

  • de comprendre les principes de base régissant le fonctionnement d¿un Etat de droit et de ses institutions
  • de saisir l¿importance du phénomène contractuel tant dans le cadre de la vie privée que dans celui de la vie des entreprises et des institutions publiques ;
  • d¿acquérir la maîtrise du vocabulaire juridique rencontré.
 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Méthodes d'enseignement
Cours magistral et analyse de cas
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Examen écrit
Bibliographie
BOCKEN H., DE BONDT W. (2001), Introduction to Belgian Law, Kluwer/Bruylant.
Lejeune Y. (2014), Droit constitutionnel belge : Fondements et institutions, Larcier, Bruxelles
Faculté ou entité
en charge
ESPO


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Bachelier en information et communication
COMM1BA
4
Bachelier en sciences de gestion
GESM1BA
4
Bachelier en ingénieur de gestion
INGM1BA
4
Bachelier en sciences politiques, orientation générale
SPOM1BA
4
Bachelier en sciences humaines et sociales
HUSM1BA
4