Droit de l'action et des organisations publiques

Enseignants

Bouvier Philippe;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Les thèmes à aborder sont : - les principes généraux de droit régissant l'action administrative - les procédés juridiques d'action de l'administration - les catégories juridiques rendant compte de la diversité des organisations publiques - les principales règles qui organisent les ressources humaines et patrimoniales de l'administration L'accent sera mis sur l'incidence du droit européen ainsi que sur les enjeux ou controverses que l'actualité met en évidence.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	L'étudiant doit acquérir une compréhension et une connaissance suffisantes du droit administratif, dans les as-pects touchant d'une part à l'action des autorités publiques, et d'autre part à l'organisation de l'administration. Ce cours doit permettre à l'étudiant de percevoir et d'évaluer l'incidence des règles juridiques sur l'action et le fonctionnement des administrations.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

Contenu : Le cours traite des instruments et des contraintes propres à l'action des autorités publiques: procédés de puissance publique (permis et autorisations, police et sanctions administratives, fiscalité) et procédés contractuels (conces-sions, marchés publics, partenariats public-privé). Il aborde aussi les modes de gestion des services publics : centralisation, décentralisation, gestion privée, régulation des marchés libéralisés, etc. Il présente, en relation avec ces deux approches, les éléments de base du droit de la fonction publique, du droit des finances publiques, et du droit immobilier public.

Méthodes d'enseignement

Méthodes : cours magistral ; analyse de cas (jurisprudence ou dossiers d'actualité).

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit ou oral, à livre ouvert

Autres infos

Connaissance de base du droit public belge

Bibliographie

• Syllabus ou ouvrage de référence ; recueil de documents

Support de cours

• Syllabus ou ouvrage de référence ; recueil de documents

Faculté ou entité
en charge

PSAD