Droit social

Enseignants

Nyssen Bernard;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Thèmes abordés

Le cours abordera trois types de matières : 1. Le droit du travail Deux problématiques seront systématiquement présentées : le droit du contrat de travail et le droit des relations collectives de travail. - en ce qui concerne le contrat de travail : conclusion, maintien et rupture du contrat de travail, pouvoirs de l'employeur et du travailleur, rémunérations et congés ; - en ce qui concerne les relations collectives de travail : droit de la représentation collective, négociations et conventions collectives 2. Le droit de la sécurité sociale Le cours introduit brièvement aux institutions de financement et de gestion et s'attarde sur les règles juridiques de répartition des allocations. - en ce qui concerne les institutions de financement et de gestion : structure et rôle de l'ONSS ; notion de cotisation de l'employeur et du travailleur ; structure et rôle des institutions de gestion des régimes d'assurances (offices nationaux et organismes assureurs) - en ce qui concerne les régimes de sécurité sociale : introduction aux règles juridiques d'assurabilité, d'octroi et de fixation du montant des allocations dans les six régimes de la sécurité sociale (accidents du travail et maladies professionnelles ; assurance maladie-invalidité ; allocations familiales ; chômage ; pensions ; vacances annuelles). Le cours commentera aussi la question du revenu minimum d'intégration et du revenu minimum garanti aux personnes âgées. 3. L'articulation histoire du droit/histoire économique et sociale Le cours veille à présenter les matières juridiques comme des formes d'institutionnalisation de pratiques sociales. Ces institutions sont le résultat de processus politiques, économiques et sociaux complexes. En introduisant les contenus du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, il prend donc soin d'en souligner l'ancrage dans l'histoire politique, économique et sociale des sociétés européennes.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours vise à : 1.introduire l'étudiant aux principes généraux du droit du travail et du droit de la sécurité sociale ; 2. initier l'étudiant à la recherche et à l'interprétation d'informations juridiques en droit du travail et en droit de la sécurité sociale ; 3. introduire l'étudiant aux articulations entre histoire sociale et histoire juridique dans le domaine particulier du droit social.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

Le cours se donne sous forme d'exposés magistraux. Des exercices de manipulation de codes et de recherche de diverses sources d'information juridique sont proposés aux étudiants à titre de préparation et de suivi des cours magistraux.

Autres infos

Evaluation : L'examen est oral ou écrit.

Faculté ou entité
en charge

ESPO