Droit international et protection des personnes II

Enseignants

De Schutter Olivier; Sarolea Sylvie;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

La partie I de ce cours aborde les principes du droit international des droits de la personne, tels qu'il découle de la Déclaration universelle des droits de l'homme et des traités garantissant les droits de l'homme au plan universel. Il examine aussi bien le contenu des droits de l'homme (droits civils, culturels, économiques et politiques) que les mécanismes de protection qui en garantissent le respect. Sont notamment abordés les sources des droits de l'homme; leur applicabilité territoriale; les spécificités des traités relatifs aux droits de l'homme dans le droit international général; la théorie des restrictions aux droits de l'homme; et la question de la réalisation progressive des droits économiques, sociaux et culturels.
La partie II du cours aborde le droit d'asile et les liens entre droits de l'homme et migrations. En prenant appui en particulier sur la Convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut de réfugié, il met l'accent sur les conditions de reconnaissance de la qualité de réfugié; sur le statut du réfugié; et sur l'interdiction du refoulement.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Au terme de cet enseignement, l'étudiant.e maîtrisera: a) les principaux textes qui garantissent le respect des droits de l'homme et du droit d'asile; b) les concepts de base de la matière du droit international des droits de l'homme et du droit d'asile et le vocabulaire qui y est associé; c) les principales controverses qui traversent la matière des droits de l'homme et le droit d'asile (telles que la question des "générations" des droits de l'homme, les particularismes culturels ou religieux, les enjeux de la lutte contre les discriminations, ou la question de la distinction entre réfugiés fuyant la persécution (dits "politiques") et réfugiés fuyant la misère (dits "économiques")); d) les débats concernant l'efficacité des différentes méthodes de protection des droits de l'homme (rôles respectifs de la diplomatie internationale, du Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) de l'ONU, de la garantie juridictionnelle ou quasi-juridictionnelle, et d'experts indépendants).

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

I. Droit international des droits de l'homme
1. Les sources des droits de l'homme
2. La responsabilité étatique et la question de la juridiction
3. Les obligations de l'Etat et les restrictions et dérogations aux droits de l'homme
4. Les mécanismes de protection
II. Droit international de l'asile
1. Les sources du droit de l'asile
2. Reconnaissance de la qualité de réfugié
3. Le statut du réfugié
4. Non-refoulement
5. Les mécanismes de protection

Méthodes d'enseignement

Combinaison de cours magistraux et d'échanges interactifs avec les étudiant.e.s.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Un examen écrit, à livre fermé, sera organisé au terme du quadrimestre.

Faculté ou entité
en charge

PSAD