Fondements du droit public et privé

Enseignants

Bonbled Nicolas; Hausman Jean-Marc; Lambrecht Maxime; Slingeneyer de Goeswin Thibaut;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

C'est au travers des diverses espèces des règles de droit qui y sont applicables qu'est abordé - dans une première partie - l'environnement institutionnel. Cela implique l'identification des règles (Traités internationaux, règle-ments et directives de la Communauté européenne, Constitution belge, lois fédérales, décrets et ordonnances des communautés et régions …), l'autorité dont elles émanent (qui fait les traités internationaux ? d'où émanent les arrêtés communautaires ou régionaux ?…), leur mode d'élaboration (comment sont fabriquées et publiées ces rè-gle ?), ainsi que leur domaine matériel (quelle est la compétence de l'autorité fédérale ? quel est le domaine d'action des communautés et des régions ?). La seconde partie est - pour l'essentiel - centrée sur quelques questions fondamentales relatives à l'acte juridique au moyen duquel l'individu met en œuvre sur le terrain du droit la liberté d'action sont il jouit (autonomie de la volonté, consensualisme, conditions de validité des actes, preuve, exécution). Des éléments de base sont également fournis à propos des principes qui régissent la responsabilité civile (conditions de mise en œuvre, faute, réparation

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	L'enseignement vise à donner une image précise de l'environnement institutionnel et juridique de la société belge aux travers des règles de droit qui y ont cours, de manière à ce que l'étudiant perçoive d'une part ce qu'est le droit imposé par l'autorité publique et d'autre part le droit que les individus sont autorisés à créer pour leurs besoins au travers de l'acte juridique et du contrat. Il s'appuie sur les textes actuellement en vigueur (traités internationaux, Constitution belge, lois, décrets et ordon-nances) qu'il convient d'analyser et de comprendre tout en percevant le pourquoi et le comment de la solutions qu'ils imposent. Il s'agit, en réalité, d'une première vue d'ensemble qui, par cela qu'elle concerne le droit, doit rendre l'étudiant attentif à des réalités élémentaires : exactitude des concepts (annulation, abrogation, suspension), pertinence (ne point confondre la chose dont il s'agit, ses causes et ses conséquences) et correction dans l'analyse et l'expression (en quoi une loi fédérale se distingue-t-elle d'un décret régional ?).

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

Chapitre préliminaire La notion de droit Les branches du droit Partie I : les sources des règles générales et abstraites Etude systématique des règles de droit national (Constitution, lois, décret, ordonnances, convention collective de travail, coutume, jurisprudence, etc. …) et de droit international (Union européenne, Communautés euro-péennes, Convention européenne des droits de l'homme). Partie II : Introduction au droit privé Théorie générale de l'acte juridique (Notions, classifications, éléments constitutifs, sanctions des irrégularités, responsabilité délictuelle et contractuelle). Méthode N'étant pas assorti de travaux pratiques ou de séances de monitorat, le cours est dispensé sous forme magistrale.
Contenu du cours LESPO1122H:
Le cours se présente sous la forme de leçons. Celles-ci sont choisies de manière à développer les thèmes à aborder dans le cadre du cours. Elles peuvent notamment porter sur :

• « Le ‘droit’, ses acceptions, ses valeurs & ses fonctions » ;
• « La règle de droit » ;
• « La ‘personne’, ses ‘droits subjectifs’ et son ‘patrimoine’ » ;
• « Quelques éléments de responsabilité extracontractuelle » ;
• « Quelques éléments de droit des contrats » ;
• « Quelques éléments de responsabilité pénale » ;
• « Le système ‘fédératif’ belge ».

Méthodes d'enseignement

Méthodes d'enseignement du cours LESPO1122H: Le cours se présente sous forme de leçons. Celles-ci sont développées en présentiel, lors du cours magistral, ou exposées par le biais de documents – ces derniers étant identifiés comme matière de cours par le titulaire du cours.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Modes d'évaluation des acquis des étudiants du cours LESPO1122H:
* L’évaluation porte sur l’ensemble de la matière vue dans le cadre du cours. Il s’agit, d’une part, de la matière développée au cours magistral et, d’autre part, de la matière exposée par écrit et identifiée comme telle par le titulaire du cours.
* L’évaluation prend la forme d’un examen écrit. Celui-ci comprend deux parties.
La première partie est composée d’une série de questions appelant des réponses très succinctes. Ces questions sont destinées à évaluer si l’étudiant a atteint un niveau de connaissance et de compréhension minimum des principaux concepts, principes, mécanismes et règles développés dans le cadre du cours. Cette partie vaut pour un quart des points de la note finale (5 points sur un total de 20 points). L’étudiant doit réussir cette question (≥ 2,5/5) pour que la seconde partie de l’évaluation soit prise en compte dans l’attribution de la note finale. A défaut, sa note finale maximale est de 5/20.
La seconde partie de l’examen est composée d’une série de questions appelant des développements. Ces sont des questions de définition, de restitution, de comparaison, d’illustration ou de réflexion – le cas échéant en rapport avec l’actualité. Elles portent sur l’ensemble de la matière vue dans le cadre du cours. Cette partie vaut pour trois quarts des points de la note finale (15 points sur un total de 20 points). Cette seconde partie de l’évaluation n’est prise en compte dans l’attribution de la note finale que si l’étudiant a réussi la première partie de l’examen.
* Les modalités d’évaluation sont identiques en première session et en seconde session. L’étudiant présente, en toute hypothèse, les deux parties.

Autres infos

Pré-requis : il n'y a pas de pré-requis particuliers. Une connaissance correcte de la langue française et une idée même élémentaire de l'organisation de la société suffisent. Evaluation : la vérification de la maîtrise de la matière se fait au moyen d'un examen Support : le cours fait l'objet d'un syllabus qui constitue un résumé qui doit être complété et précisé par les indica-tions fournies lors des cours oraux. Le maniement des textes auxquels il est fait référence (Code, etc…) constitue un élément indispensable pour acqué-rir la maîtrise de la matière.

Bibliographie

• Pour LESPO1122H: Powerpoint du cours magistral, accessible sur la plate-forme Moodle Notes schématiques (pour toutes les leçons ou presque), accessibles sur la plate-forme Moodle
• Pour LESPO1122H: Autres documents identifiés comme matière du cours par le titulaire du cours, accessibles sur la plate-forme Moodle

Pour le cours LESPO1122H: Des articles et contributions scientifiques sont mis à disposition des étudiants au départ de la plate-forme Moodle.

Support de cours

• Pour LESPO1122H: Powerpoint du cours magistral, accessible sur la plate-forme Moodle Notes schématiques (pour toutes les leçons ou presque), accessibles sur la plate-forme Moodle
• Pour LESPO1122H: Autres documents identifiés comme matière du cours par le titulaire du cours, accessibles sur la plate-forme Moodle

Faculté ou entité
en charge

ESPO