Droit public de la santé

Enseignants

Van Overstraeten Marc;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours a pour objet l'analyse juridique du système de santé en Belgique. Il étudie les modes de régulation et de financement au travers desquels les pouvoirs publics encadrent l'exercice des pratiques de santé. Peuvent être examinés dans ce cadre : - Les conditions de régularité, l'organisation et le contrôle de l'exercice des professions de la santé et des pratiques médicales dites " non conventionnelles ", en ce compris l'organisation des ordres professionnels éventuels ; - L'organisation, le fonctionnement et le contrôle administratifs et financiers des institutions de soins - comme les hôpitaux, les maisons médicales et les maisons de repos -, ainsi que l'agrément des instruments de soins et la centralisation électroniques des données de santé ; - L'organisation de la dispensation des médicaments.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	À l'issue du cours, l'étudiant doit être capable : - De disposer d'une connaissance approfondie s'agissant de l'organisation, du fonctionnement et du contrôle administratifs et financiers du système de santé en Belgique, en ce compris leurs implications en droit européen ; - D'appliquer cette connaissance à des situations pratiques ; - De formuler des observations critiques en rapport avec les solutions préconisées par le droit en vigueur. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain ) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en œuvre.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Deux modalités d'évaluation sont proposées à l'étudiant qui peut opter pour l'une ou l'autre.
Première modalité
Par petits groupes, les étudiant décodent une problématique, présentent cette problématique lors d'un cours et rédigent un écrit de 30 pages environ qui rend compte de leur présentation.  Les étudiants sont évalués au départ de leur présentation, de leur écrit et de leur participation aux discussions organisées dans le cadre des cours.
Les étudiants en échec sont invités à revoir et approfondir l'approche de la problématique qu'ils ont trouvée.  Ils remettent une version retravaillée de leur écrit.  Une rencontre est organisée avec l'enseignant en session.
Deuxième modalité
Un examen oral, en session, comportant une question relative à la matière vue pendant le cours et une question préparée avant l'examen par l'étudiant.  L'examen a pour objet de vérifier que l'étudiant rencontre les objectifs poursuivis par le titulaire de cours. Les questions sont ainsi destinées à vérifier que l'étudiant dispose non seulement de connaissances, mais est également capable de comprendre, d'appliquer et d'adopter un point de vue critique.

Autres infos

Le cours n'est pas accompagné d'un syllabus dès l'instant où les thématiques abordées sont décidées de commun accord avec les étudiants, en particulier avec ceux qui prennent en charge une thématique à présenter à l'auditoire (évaluation hors session). Un "plan progressif" est toutefois placé sur la plateforme i-campus ; il est complété semaine après semaine afin de permettre aux étudiants d'avoir une vision claire de la structure globale du cours.

Faculté ou entité
en charge

BUDR