Droit européen et comparé de la responsabilité civile - European and Comparative Law of Torts

Enseignants

Dubuisson Bernard; Faure Michaël;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Au départ du choix de différents thèmes ou problématiques choisies, le cours examine dans une perspective de droit comparé, les solutions retenues et les méthodes utilisées par différents systèmes juridiques européen issus de la common law ou de la civil law. Il analyse également les principes européens du droit de la responsabilité civile résultant des travaux menés par différents groupes de recherche européens.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours entend sensibiliser l'étudiant à la relativité du système belge de responsabilité issu du Code civil dans l'ordre juridique européen et international. Les solutions du droit belge sont rapportées aux solutions issues d'ordres juridiques différents, principalement en Europe. Le cours fait écho au mouvement d'uniformisation du droit civil européen soutenu par l'Union européenne. Au terme du cours, les étudiants devront être capables : - de mesurer la pertinence des solutions retenues par le droit belge au regard des règles issues d'autres systèmes juridiques ; - de proposer une analyse critique des solutions proposées ; - de prendre la mesure du mouvement d'harmonisation du droit de la responsabilité civile à l'échelon européen. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain?) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en oeuvre.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

Le cours a pour ambition d'ouvrir de nouvelles perspectives et de jeter un regard critique sur le système belge par le biais du droit comparé et de l'analyse économique du droit. L'examen d'autres droits permet non seulement de relativiser les solutions adoptées en droit positif belge mais aussi d'envisager des moyens différents pour résoudre des questions similaires. Aux confins entre le droit et l'économie, l'analyse économique du droit permet, quant à elle, de souligner et d'analyser l'impact économique et financier des systèmes d'indemnisation afin de déterminer ceux qui sont les plus efficaces au regard des objectifs poursuivis (prévention, réparation). 1. Introduction. Analyse économique du droit de la responsabilité civile. Notion de responsabilité objective ; application des différentes règles de droit de la responsabilité civile en droit comparé et en droit européen. Responsabilité en cas d'accidents nucléaires et de marées noires. 2. Théorie économique de la réglementation. Il s'agit de montrer pourquoi la responsabilité civile peut, dans le domaine des catastrophes et accidents majeurs, seulement jouer un rôle mineur. On présentera à cette occasion les critères de la réglementation selon Shavell. Ceci permettra d'éclairer la relation entre la responsabilité civile et la réglementation. 3. Assurances et fonds de garantie. Théorie économique de l'assurance. Examen des conditions d'assurabilité d'un risque ; aléa moral et conditions à vérifier pour la création d'obligations d'assurance ou de fonds de garantie. Analyse de la relation entre assurances (obligatoires) et fonds de garantie. 4. Compensation des victimes des catastrophes. Présentation des différents modèles en vigueur en Europe : modèle de l'assurance (France et actuellement la Belgique), modèle des fonds de garantie (Autriche et antérieurement Belgique), intervention de l'Etat, problèmes d'assurances (Pays-Bas) et conditions optimales pour justifier l'intervention de l'Etat. 5. Fédéralisme et responsabilité civile. Expliquez d'un point de vue économique et droit comparé si l'harmonisation des règles de la responsabilité civile est utile au niveau européen et dans quelle mesure. Présentation de l'économie du fédéralisme en comparaison avec les arguments européens en faveur de l'harmonisation de la responsabilité civile. Discussion des différentes initiatives européennes (responsabilité pour les produits défectueux, environnement) et confrontation avec les arguments économiques. 6. La responsabilité civile en droit comparé 6.1. La responsabilité civile en droit allemand (absence d'un principe général de faute ; la théorie de la relativité aquilienne et l'approche plus restrictive du lien causal). 6.2. La responsabilité civile en droit néerlandais (ancien et nouveau Code civil). 6.3. La responsabilité civile en droit anglais (torts). Pour les trois systèmes, l'on procédera à une comparaison avec le droit belge et le droit français ; en outre, des études de cas seront effectuées, cas qui seront soumis aux étudiants. 7. Le projet de Code civil européen (étude du cadre commun de référence ; étude aussi des travaux d'autres groupes de réflexion sur la responsabilité civile en droit européen) ; la comparaison avec le droit belge et l'opportunité d'une réforme de ce dernier seront examinées. 8. La responsabilité civile en matière d'énergie. - Accidents liés au transport d'électricité ? Analyse du droit belge, du droit européen, des accords entre transporteurs au niveau européen - Accidents liés au transport du gaz. Etude pratique des accidents catastrophiques (avec une attention toute particulière sur la catastrophe de Ghislenghien)

Ressources
en ligne

Un syllabus, des documents et des slides disponibles sur i-campus.

Faculté ou entité
en charge

BUDR