Droit de l'Union européenne

Enseignants

Van Malleghem Pieter-Augustijn;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Aucun

Thèmes abordés

Ce cours est une introduction au droit de l'Union européenne. Il comporte une introduction à ce que fait l'Union européenne pour les citoyens et pour les entreprises (marché intérieur, citoyenneté). Il aborde de manière plus détaillée les principes du fonctionnement de l'Union européenne et ses valeurs. On y apprend comment  les règles de droit de l'Union sont adoptées, mais aussi quels acteurs européens et nationaux participent à son élaboration. On y découvre ensuite comment le droit de l'Union est appliqué et par qui. Ce cours donne les outils de base pour aborder les questions complexes que soulèvent les rapports entre le droit de l'Union européenne, les droits nationaux et les autres systèmes juridiques (par exemple ceux du Conseil de l'Europe). 

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Ce cours vous offre l'occasion de réaliser des apprentissages spécifiques au droit européen et de progresser dans l'acquisition de compétences qui sont importantes pour votre cursus dans son ensemble.   À la fin du cours,   vous serez capable d'exposer correctement les grands principes gouvernant l'élaboration du droit de l'Union, les mécanismes de mise en ¿uvre du droit de l'Union dans les États membres, ainsi que les techniques d'interprétation caractéristiques du droit européen ; vous connaitrez les principes fondamentaux du droit de l'Union et serez capable de reconnaître si, dans une situation simple, ces principes ont été respectés ; vous serez capable de savoir si une question relève du niveau européen ou du niveau national et d'identifier quelles institutions ou quels acteurs sont compétents pour modifier une situation dans laquelle le droit national est contraire au droit de l'Union ; vous serez capable d'exprimer vos analyses en utilisant les termes techniques corrects du droit européen ; vous serez capable d'expliquer quelle(s) fonction(s) remplit une règle de droit particulière au sein de l'ordre juridique européen. vous serez capable de trouver dans les traités et dans la jurisprudence qui aura été vue au cours les règles qui régissent différentes situations analogues à celles qui auront été vues au cours.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

Ce cours est une introduction au droit de l'Union européenne. On y abordera:

• l’histoire de l’intégration européenne,
  
• le fonctionnement des institutions européennes,
  
• les sources du droit de l’Union,
  
• les normes du droit de l’Union,
  
• le contrôle juridictionnel du droit de l’Union,
  
• les principes du marché commun,
  
• la citoyenneté européenne,
  
• l’espace de liberté, de sécurité et de justice, et
  
• la politique étrangère et de sécurité commune.
  

Méthodes d'enseignement

Au cours, une attitude active est attendue de vous. Vos questions sont toujours les bienvenues !
Certains étudiants sont tenus de suivre les séances d'exercices pratiques qui sont associées au cours. Ces séances sont données par les assistants du cours. Les étudiants tenus de suivre les séances sont les suivants :

• les étudiants inscrits en droit à l'UCL ;
• les étudiants inscrits en mineure en droit à l'UCL (ouverture et accès) ;
• les étudiants Erasmus venant de la KULeuven ou de l'Université de Luxembourg, à condition qu'ils aient obtenu une autorisation spéciale à cet égard (renseignez-vous auprès de l'accueil de la Faculté).

Les autres étudiants ne doivent pas et ne peuvent pas suivre ces exercices.
Les listes d'étudiants par groupe sont publiées aux valves de la Faculté. Si vous ne trouvez votre nom dans aucune des listes, adressez-vous à l'accueil de la Faculté.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Le cours donne lieu à deux examenss'adressant à des étudiant·e·s différents. Ces examens ont lieu à des dates différentes. Chacun doit passer l'examen relevant de sa catégorie. Un·e étudiant·e inscrit en « majeure » ne peut pas passer l'examen en « mineure » - ou vice-et-versa.
Un de ces examens concerne les étudiant·e·s inscrits en droit (qu'ils soient inscrits à l'UCL ou qu'ils proviennent d'une autre faculté de droit et se trouvent à l'UCL dans le cadre d'un échange Erasmus). (Étudiant·e·s en « majeure »).
L'autre concerne les autres étudiant·e·s : mineure d'ouverture, mineure d'accès, mineure en études européennes, etc. (Étudiant·e·s en « mineure »).
Les étudiant·e·s suivant le cours uniquement (sans participer aux séances d'exercices pratiques) sont interrogés exclusivement sur le cours. L'examen est noté sur 20.
Les étudiant·e·s suivant le cours et participant aux séances d'exercices pratiques sont interrogé·e·s sur le premier et les seconds. La note globale est sur 20. Cette note comporte une partie sur le cours (15 points) et une autre sur les exercices (5 points).
L'examen est écrit. Il comporte des questions de connaissance, qui peuvent par exemple porter sur le système juridique de l'Union, sur le rôle de différents acteurs dans le processus d'adoption et de mise en 'uvre du droit de l'Union ou sur les caractéristiques de différents types d'actes juridique que l'Union peut adopter. L'examen comporte aussi des questions de synthèse, qui demandent que vous mettiez en relation plusieurs éléments vus au cours (par exemple un article du traité et plusieurs arrêts de la Cour de justice) afin de répondre à ces questions. Cela suppose non seulement la connaissance des différents documents pertinents, mais aussi la capacité à les utiliser pour résoudre une question théorique ou pratique. Des exemples vous seront donnés au cours du semestre. L'examen évalue aussi votre maitrise du vocabulaire juridique spécifique au droit de l'Union (utilisation de la terminologie correcte dans toutes vos réponses).
Pour l'examen, vous aurez droit au Recueil de documentation (uniquement la version vendue au service cours, aucune photocopie « maison » ne sera acceptée).
Ce Recueil ne peut en aucun cas être annoté (ni lettre, ni chiffre, ni symbole, ni dessin). Vous ne pouvez donc rien écrire dans votre Recueil. Vous avez le droit de surligner et souligner, ainsi que de placer des signets (post-its) pour retrouver rapidement une sectiondu Recueil. Les signets ne peuvent pas non plus contenir de lettres, de chiffres, de symboles ou de dessins. Si vous ne respectez pas ces règles, vous serez privé·e de votre Recueil pendant l'examen.
Lors de l'examen, aucun appareil numérique n'est autorisé (téléphone, tablette, calculatrice, etc.). Pour maitriser votre temps, veillez à vous munir d'une montre (dont l'unique fonctionnalité est de pouvoir vous donner l'heure).
Les étudiant·e·s dont le français n'est pas la langue maternelle sont autorisé·e·s à se munir d'un dictionnaire bilingue.

Ressources
en ligne

Dans l'espace du cours sur Moodle, vous trouverez les présentations utilisées au cours. Vous aurez également la possibilité de poser des questions et de répondre aux questions des autres étudiant·e·s sur les forums prévus à cet effet sur Moodle.

Bibliographie

Les étudiants désirant aller plus loin peuvent consulter l'un des ouvrages suivants :

• Marianne Dony, Droit de l'Union européenne, 7ème éd., Bruxelles, Editions de l'Université de Bruxelles, 2018.
• Jean-Paul Jacqué, Droit institutionnel de l'Union européenne, 8ème éd., Paris, Dalloz, 2015.
• Robert Schütze, An introduction to European law, Cambridge, Cambridge University Press, 2015.
• Sean Van Raepenbusch, Droit institutionnel de l'Union européenne, 2ème éd., Bruxelles, Larcier, 2016.

Ces ouvrages sont disponibles à la bibliothèque de la Faculté de droit. 

Faculté ou entité
en charge

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