Droit patrimonial de la famille

Enseignants

Sosson Jehanne; Tainmont Fabienne;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours comprend nécessairement l'étude spécifique du droit des successions et du droit des libéralités. Mais, compte tenu des objectifs qui sont assignés au cours, on veillera à y intégrer aussi l'étude des différentes règles de droit, et notamment les règles du droit de la personne, les règles du droit des régimes matrimoniaux et les règles du droit fiscal, susceptibles de régir les conséquences du décès d'une personne, soit qu'une personne soit appelée à programmer elle-même son décès, soit qu'après le décès d'une personne, ses proches et/ou ses héritiers soient appelés à recueillir les droits et obligations qu'elles a laissés à son décès ou soient eux-mêmes tenus d'exécuter et/ou de prendre en charge différentes obligations et formalités liées à ce décès.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours de Droit patrimonial de la famille a pour premier objectif d'initier les étudiants à une branche spécifique du droit civil qui n'a pas pu être enseignée dans le programme du baccalauréat : les successions et les libéralités (Livre III du Code civil, Titres I et II). Au-delà de cette objectif d'acquisition des connaissances de base indispensables à la compréhension d'une branche particulière du droit positif, le cours a pour second objectif de reprendre, au niveau du deuxième cycle des études de droit, l'analyse d'une thématique spécifique de la vie sociale - les relations familiales - en permettant aux étudiants de développer une compétence de réflexion critique à propos de la manière dont les relations familiales sont actuellement appréhendées et régulées dans la société contemporaine et une compétence d'application pratique des règles de droit aux situations concrètes qu'elles sont appelées à régir. Afin d'atteindre ce second objectif, le cours ne se limitera pas à l'étude des règles spécifiques du droit des successions et des libéralités mais les intégrera dans un ensemble plus large prenant en compte la dimension de la gestion et de la transmission des patrimoines au sein de la famille et la problématique de l'incidence dans la vie d'une famille du décès d'un proche. Les heures de cours correspondent aux séances d'enseignement magistral où sont exposées les articulations et difficultés principales de la matière. Le travail personnel des étudiants à domicile est également favorisé : il est attendu d'eux un certain nombre de lectures préalables (pages de syllabus ou de manuel, textes légaux, autres documents ) afin qu'ils puissent assurer par eux-mêmes l'apprentissage de l'ensemble de la matière couverte par le présent cahier des charges.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'étudiant vient à l'examen avec son Code civil, son Code judiciaire et son Code fiscal (enregistrement et succession), de l'édition de son choix + lois particulières (dons d'organe, etc') et les tables Ledoux.
Les lois particulières et les tables Ledoux doivent être impérativement agrafées ou reliées. Si l'étudiant ne dispose pas de Code fiscal, il est toléré qu'il ajoute les dispositions fiscales pertinentes parmi les lois particulières.
Aucune annotation n'est admise. Seuls les renvois chiffrés sont admis (d'un article vers un autre article).
L'étudiant peut aussi se munir d'une calculatrice.

Ressources
en ligne

Un syllabus en deux volumes, disponibles sur i-campus et diffusé par le service-cours.

Faculté ou entité
en charge

BUDR