Droit des sociétés et droit comptable

Enseignants

Culot Henri; Fronville Hugues;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

La première partie introduit l'étudiant à la technique dela comptabilité en partie double, et aux notions comptables fondamentales : bilan, compte de résultats, actif, passif, produits, charges, débit, crédit, '
La deuxième partie expose le droit comptable en général : organisation de la comptabilité, principes des règles d'évaluation, etc.
La troisième partie s'intéresse plus particulièrement à la comptabilité de certaines professions libérales.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Introduire au droit comptable, discipline authentiquement juridique, allant actuellement bien au-delà du corps de règles techniques organisant l¿outil comptable. Initier à la compréhension des mécanismes de la comptabilité en partie double, de manière à leur fournir la maîtrise des concepts à connotation comptable utilisés en droit des sociétés et en droit fiscal. Sensibilier à une lecture intelligente des comptes annuels des entreprises. Sensibilier aux particularités de la comptabilité de certaines professions juridiques (avocats, notaires, huissiers) exercées en société ou en personne phyique.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

Partie 1 : droit des sociétés
Cette partie du cours présente, sans entrer dans les détails, les grandes lignes du droit belge des sociétés. Après avoir décrit les concepts généraux de cette branche du droit (définition de la société et ses éléments constitutifs, notion et conséquences de la personnalité morale), sont exposées les règles applicables à différents types de sociétés, avec une attention particulière pour la société anonyme et la société à responsabilité limitée.
Partie 2 : droit comptable
Le premier chapitre introduit l’étudiant aux sources du droit comptable et aux institutions qui y sont liées, ainsi qu’aux responsabilités et sanctions qui y sont attachées.
Le deuxième chapitre expose le doit comptable en général : organisation de la comptabilité ,principes des règles d’évaluation, comptes annuels.
Le troisième chapitre présente les comptes consolidés.
Le quatrième chapitre résume la problématique de la comptabilité des professions juridiques (avocat, notaire).

Méthodes d'enseignement

Enseignement magistral pouvant, le cas échéant, être complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques.
Il est attendu que les étudiants complètent leur apprentissage par des lectures et un travail personnel.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit 

Bibliographie

J. Malherbe et al., Droit des sociétés : précis, 4e éd., Bruylant, 2011

Faculté ou entité
en charge

BUDR