Enseignants
Van Malleghem Pieter-Augustijn;
Langue
d'enseignement
Anglais
Thèmes abordés
Le cours propose une étude détaillée des principes et mécanismes qui régissent les rapports entre le droit l'Union et les droits nationaux et se situent donc au fondement du système constitutionnel de l'Union européenne. Il s'agit notamment des concepts d'effet direct, de primauté, d'effet utile, d'interprétation conforme, de coopération loyale, de responsabilité, d'équivalence et d'effectivité, de personnalité juridique, de compétence énumérées et de protection juridictionnelle effective. Ces concepts sont analysés en détail au moyen de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union et des juridictions nationales (ex. Cour constitutionnelle allemande, Conseil d'Etat français) afin d'en délimiter les contours, d'en déterminer les conditions d'application et les implications concrètes, ainsi que d'apprécier les problèmes d'articulation entre ordres juridiques auxquelles ils répondent et, par là, leur contribution au fonctionnement de l'Union.
Par ce biais, le cours propose également une réflexion générale sur la nature de l'Union en tant qu'ordre juridique, sur ses particularités et/ou faiblesses, notamment en termes de légitimité démocratique, et sur l'équilibre des pouvoirs en son sein. Dans ce cadre, le rôle de la Cour de justice et des rapports entre juridictions européennes et nationales fera l'objet d'une attention particulière. Au final, il s'agit de mettre en évidence le rôle systémique des principes et mécanismes étudiés, après en avoir maîtrisé les spécificités techniques, et d'étudier leur contribution au caractère constitutionnel de l'Union.
Acquis
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : |
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L'objectif de ce cours est de permettre aux étudiants d'acquérir une connaissance approfondie des principes et mécanismes régissant le fonctionnement de l'Union européenne et ses relations avec les ordres juridiques nationaux. En particulier, il entend revisiter les mécanismes en question au regard d'exemples concrets tirés de la jurisprudence de la Cour de justice et des juridictions nationales afin d'apprécier leur nature et leur rôle au sein du système constitutionnel de l'Union européenne.
En termes de prérequis, le cours nécessite une connaissance générale préalable du droit de l'Union européenne (cours général Bac. 2) et de ses sources, ainsi qu'une capacité raisonnable de communication en anglais à la fois oralement et par écrit. A l'issue du cours, les étudiants posséderont une connaissance technique pointue leur permettant d¿appliquer les principes enseignés à la résolution de problèmes concrets, en recourant à la terminologie appropriée et aux sources pertinentes. Cette connaissance technique sera complétée par l'acquisition d'une capacité de synthèse et d'abstraction leur permettant d'expliquer de façon logique les cas d'espèce rencontrés, de suggérer des solutions alternatives et, au final, de contribuer à une réflexion théorique sur le droit de l'Union.
Le cours fait partie d'une finalité cohérente en « Droit européen » coordonnée par une équipe d'enseignants qui se concertent sur le contenu et la méthode de chaque cours. Avec le cours de « Politiques européennes », cet enseignement vise spécifiquement à compléter les cours approfondis de droit matériel de l'Union dispensés dans le cadre de cette finalité, ainsi que celui de contentieux européen, en proposant une approche transversale du droit de l'Union. Il requerra de la part des étudiants une participation active fondée sur la lecture préalable de matériaux sélectionnés.
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La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des
compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de
cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant
cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
Le cours aborde les principes clés du droit constitutionnel de l’Union Européenne. Ceci implique d’abord des questions d’allocation de pouvoirs, tant dans une dimension “verticale” (rapport entre l’Union et les États-Membres) que dans une dimension “horizontale” (rapports entre les institutions de l’Union). Le cours développera également certains sujets clés de droit substantif de l’Union Européenne dans leur dimension constitutionnelle (constitutionnalisme économique, citoyenneté, droits de l’homme, etc.).
Afin d’offer une analyse de ces principes et de leur signification, le cours nouera un double dialogue. Premièrement, ces principes sont analysés au moyen d’examples concrets de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union et de certaines juridictions nationales (p. ex. Cour constitutionnelle allemande) afin d'en délimiter les contours. Deuxièmement, le cours fera entrer l’étudiant en contact avec de multiples perspectives théoriques sur les développements jurisprudentiels et leur signification.
Par ce biais, le cours propose également une réflexion générale sur la nature de l'Union Européenne, ses forces et ses faiblesses.
En termes de prérequis, le cours nécessite une connaissance générale préalable du droit de l'Union européenne et de ses sources, ainsi qu'une capacité raisonnable de communication en anglais à la fois oralement et par écrit.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Examen écrit pendant la session de janvier
3 QCM sur les lectures pendant la durée du cours.
Ressources
en ligne
Les documents (législation, jurisprudence et doctrine) servant de support au cours et nécessaires à la préparation des séances sont mis sur Moodle au fur et à mesure de l'avancement du cours
Bibliographie
Ouvrage de référence : K. Lenaerts and P. Van Nuffel, European Union Law, Sweet & Maxwell, 2011, 1383 pp.
Manuels en droit constitutionnel européen:
A. Rosas, L. Armati, EU Constitutional Law: An Introduction, Hart Publishing, 2018, 328pp.
R. Schütze, European Constitutional Law, Cambridge University Press, 2016, 491pp.
Faculté ou entité
en charge
BUDR
