European Competition Law

Enseignants

Gerard Damien (supplée Nihoul Paul); Nihoul Paul;

Langue
d'enseignement

Anglais

Préalables

Aucun

Thèmes abordés

Ce cours est une introduction au droit européen de la concurrence. Celui-ci vise à maintenir une concurrence réelle entre entreprises et encadre à cette fin, d'une part, les comportements des entreprises elles-mêmes et, d'autre part, les interventions étatiques (aides d'État). Le cours est principalement consacré aux règles qui s'appliquent aux entreprises (accords entre entreprises, abus de position dominante et contrôle des concentrations). Tant les règles de fond (articles 101 et 102 TFUE, règlement concentration) que les règles de procédure sont étudiées (règlement 1/2003, directive 2014/104/EU, règlement concentrations).

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	À la fin de ce cours, vous serez capable d¿expliquer, par exemple à un chef d¿entreprise, les principales règles et les concepts clés du droit de la concurrence (marché pertinent, restriction de concurrence, abus de position dominante) en vous vous appuyant sur la législation, la jurisprudence et les sources de soft law vue au cours. Vous serez capable d¿analyser une situation simple au regard de ces concepts en raisonnant par analogie avec des situations étudiées au cours ou vues à travers la jurisprudence. Face à des faits hypothétiques, vous serez capable de juger si i) le droit européen de la concurrence s¿applique, ii) si oui, d¿identifier les règles de fond et de procédure qui régissent la situation, iii) de déterminer quelles autorités sont compétentes pour connaître de la situation et iv) d¿indiquer les principales étapes du raisonnement à mener pour appliquer les règles pertinentes aux faits de l¿espèce. Vous serez capable d¿envisager l¿application des règles de fond et de procédure tant du point de vue des entreprises que de l¿autorité de concurrence. Vous serez capable d¿effectuer une recherche dans la jurisprudence de la Cour et du Tribunal ainsi que dans les décisions de la Commission européenne.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

·         Introduction. Pourquoi protéger la concurrence ? Comment protéger la concurrence ? Quand le droit européen s'applique-t-il ? Qui met en 'uvre le droit européen ? À quoi sert l'économie dans la mise en 'uvre du droit de la concurrence ? Aperçu des règles de fond et de procédure.
·         Notions clés : entreprise, pouvoir de marché, marché pertinent.
·         Article 101, paragraphe 1, TFUE. Accords, décisions d'associations d'entreprises, pratiques concertées. Restriction de concurrence. Objet et effet. Doctrine de minimis.
·         Article 101, paragraphe 3, TFEU. Exemptions. Les critères de l'article 101, paragraphe 3. Règlement n° 1/2003. Exemptions par catégories. Exemptions des restrictions verticales (Régulation n° 330/2010).
·         Article 102 TFUE. Éléments généraux. Protéger la concurrence ou les concurrents ? Notion de position dominante. Responsabilité spéciale. Notion d'abus. Les différents types d'abus. Les priorités de mise en 'uvre de la Commission.
·         Article 102 TFEU. Les abus-exclusion. Refus de contracter. Prix abusifs : prix prédateurs, compression de marge. Introduction de l'analyse économique et de l'analyse comportementale.
·         Mise en 'uvre publique des articles 101 and 102 TFUE. Règlement n° 1/2003. Pouvoirs de la Commission. Le réseau des autorités de concurrence. Contrôle judiciaire.
·         Mise en 'uvre privée des articles 101 et 102 TFUE. Les moyens de défense tirés du droit de la concurrence. Injonctions et actions en réparation. Actions de groupe.
·         Le contrôle des concentrations. Le règlement concentrations. Rôles des autorités nationales de concurrence et de la Commission. Critère d'appréciation des concentrations. Contrôle judiciaire des décisions.
·         Les États membres et les règles européennes de concurrence. Le devoir de coopération sincère. Les monopoles publics. Interdiction des aides d'État. 

Méthodes d'enseignement

Dans la plupart des séances de ce cours, la matière sera exposée par le professeur. Vous aurez des lectures à faire ainsi que, pour certaines séances, des questions ou des exercices à préparer avant le cours. Vous devrez être prêt·e à en discuter en classe. Nous aurons une séance avec un praticien, pour laquelle vous aurez un exercice à préparer. Les instructions détaillées sont données sur Moodle.

Ressources
en ligne

Vous trouverez sur Moodle les présentations Powerpoint utilisées en classe, des lectures facultatives ainsi que les exercices à préparer. 

Bibliographie

Casebook (obligatoire)

Pour ce cours, vous devrez obligatoirement vous procurer l'ouvrage suivant :
Ariel Ezrachi, EU Competition Law: An Analytical Guide to the Leading Cases, Oxford : Hart Publishing, 2016.
Cet ouvrage est extrêmement bien fait. Il remplace avantageusement un recueil de documentation. En effet, les arrêts de droit de la concurrence sont souvent longs. Dans cet ouvrage, vous trouverez les extraits les plus importants accompagné d'un résumé des faits et d'une mise en contexte. C'est un outil d'étude indispensable pour suivre le cours.

Manuel recommandé

L'ouvrage ci-dessus n'est pas un manuel (texte suivi exposant systématiquement la matière). Pour cette raison, il est conseillé d'étudier aussi sur un manuel. Les ouvrages généraux de droit européen comportent généralement quelques chapitres pour le droit de la concurrence. Ceux-ci peuvent être utiles pour un survol de la matière mais sont insuffisants dans le cadre de ce cours. Le manuel suivant est recommandé (il est généralement plébiscité par les étudiants).
Richard Whish et David Bailey, Competition Law, Oxford : Oxford University Press, 2015.

Faculté ou entité
en charge

BUDR