Propriété intellectuelle et brevets (partim) (UNamur)

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Formation universitaire premier cycle

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours s'adresse à des étudiants en master des facultés de sciences exactes.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

Néant

Méthodes d'enseignement

Cours magistral avec support power point et documentation fournie au fur et à mesure des chapitres abordés ; Démonstration d'une recherche d'antériorité et des différentes étapes de la procédure de dépôt d'un brevet sur la base d'un exemple concret (invitée : Nicole Moguilevsky)

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral : questions théoriques et pratiques sur la matière présentée ; le cas échéant, discussion sur un article juridique relatif à un aspect de la matière enseignée.

Autres infos

Table des matières Table des matières 1. Introduction au droit de la propriété intellectuelle 1.1. Propriété littéraire et artistique : droit d'auteur 1.12. Propriété industrielle : Droit de brevets, Droit des marques, Protection du savoir-faire 2. L'encadrement contractuel de la recherche : 2.1. Accords de confidentialité, Accord de transfert de Matériel 2.2. Accords de Collaboration/ Prestation de Services 2.3. Valorisation des résultats : Publication ? Secret ? Brevet ? Droit d'Auteur ? Accords de licence ou de cession des droits Constitution de spin-off 3. Droits et Obligations du Chercheur: 3.1. Publications : comment, quand et que publier ? 3.2. Règlement PI de l'Université, 3.3.Règlement relatif à l'intégrité dans la recherche scientifique

Bibliographie

Le cours vise à apporter aux étudiants une information sur les principes généraux de la propriété intellectuelle et industrielle et à les sensibiliser aux mécanismes de protection et d'exploitation des résultats de la recherche. L'attention des étudiants sera également attirée sur les droits et obligations du chercheur « inventeur » et « auteur ».

Faculté ou entité
en charge

BIOL