Droit et gestion culturelle

Enseignants

Joachimowicz Ariane;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

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Thèmes abordés

Le cours porte essentiellement sur :
- les compétences institutionnelles en matière culturelle, au niveau national ;
- le droit d'auteur appliqué au théâtre ;
- le statut social et fiscal de l'artiste et spécialement des auteurs, metteurs en scène et comédiens ;
- les différentes formes de sociétés ou d'association et les règles de constitution et de fonctionnement des ASBL, le contexte juridique international en matière culturelle (l'exception culturelle à l'OMC - la diversité culturelle à l'UNESCO - l'Union européenne) et les aides européennes à la culture ;

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Enseignement des notions juridiques de base dans les domaines utiles à l'organisation et la gestion des entreprises culturelles à dominante théâtrale. Le droit est étudié de manière pratique.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

Informations, explications, données historiques et d'actualité.
Exposé magistral avec questions-réponses permanentes et études de cas.

Méthodes d'enseignement

Enseignement interactif favorisant le dialogue, les questions et la réflexion. Le cours est adapté aux étudiants n'ayant aucune notion de droit. Les étudiants disposeront des textes réglementaires examinés et de certains articles de doctrine et de la jurisprudence.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

 Examen oral permettant d'apprécier les connaissances, la compréhension de la matière, et l'utilisation des textes réglementaires.

Autres infos

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Bibliographie

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Faculté ou entité
en charge

THEA