d'enseignement
C'est au travers des diverses espèces des règles de droit qui y sont applicables qu'est abordé - dans une première partie - l'environnement institutionnel. Cela implique l'identification ;
· des règles (Traités internationaux, règlements et directives de la Communauté européenne, Constitution belge, lois fédérales, décrets et ordonnances des communautés et régions ') ;
· de l'autorité dont les règles émanent (qui fait les traités internationaux ? d'où émanent les arrêtés communautaires ou régionaux ?'),
· des modes d'élaboration des règles (comment sont fabriquées et publiées ces règle ?), ainsi que
· de leur domaine matériel (quelle est la compétence de l'autorité fédérale ? quel est le domaine d'action des communautés et des régions ?).
La seconde partie est - pour l'essentiel - centrée sur quelques questions fondamentales relatives à l'acte juridique au moyen duquel l'individu met en oeuvre sur le terrain du droit la liberté d'action dont il jouit (autonomie de la volonté, consensualisme, conditions de validité des actes, preuve, exécution).
Des éléments de base sont également fournis à propos des principes qui régissent la responsabilité civile (conditions de mise en oeuvre, faute, réparation).
Dans les deux parties, une attention sera réservée à illustrer celles-ci par des exemples en lien avec l'activité du psychologue (droit de la santé, droit du travail, droit des personnes et de la famille,').
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
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Au terme de cet enseignement, l'étudiant devra être capable de/d' : · se faire une image précise de l'environnement institutionnel et juridique de la société belge, en ce compris le pouvoir judiciaire, aux travers des règles de droit qui y ont cours; · définir les principes de base qui fondent le système juridique belge et les notions fondamentales du droit public et privé; · percevoir les différences entre le droit public et le droit privé, le droit civil et le droit pénal, le droit matériel et le droit procédural; saisir la notion de droit fondamental (droit de l'homme) et ses implications; saisir ce qu'est le droit imposé par l'autorité publique et le droit que les individus et les groupes sont autorisés à créer pour leurs besoins au travers de l'acte juridique et du contrat ; · acquérir le sens de la précision et de la rigueur : exactitude des concepts (annulation, abrogation, suspension), pertinence et correction dans l'analyse (ne point confondre la chose dont il s'agit, ses causes et ses conséquences) et dans l'expression; · comprendre et analyser les textes actuellement en vigueur (traités internationaux, Constitution belge, lois, décret et ordonnances) dans certains domaines en lien avec l'activité du psychologue (droit de la santé, droit du travail, droit des personnes et de la famille,¿) en percevant le pourquoi et le comment de la solution qu'ils imposent.
Eu égard au référentiel des acquis d'apprentissage, le cours vise prioritairement à amener les étudiants à maîtriser les connaissances juridiques qui permettent d'expliquer et de comprendre le fonctionnement de système juridique et de l'environnement institutionnel belge. |
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
- « Le ‘droit’, ses acceptions, ses valeurs & ses fonctions » ;
- « La règle de droit » ;
- « La ‘personne’, ses ‘droits subjectifs’ et son ‘patrimoine’ » ;
- « Quelques éléments de responsabilité extracontractuelle » ;
- « Quelques éléments de droit des contrats »;
- « Quelques éléments de responsabilité pénale »;
- « Le système ‘fédératif’ belge ».
des acquis des étudiants
* L’évaluation prend la forme d’un examen écrit. Celui-ci comprend deux parties.
La première partie est composée d’une série de questions appelant des réponses très succinctes. Ces questions sont destinées à évaluer si l’étudiant a atteint un niveau de connaissance et de compréhension minimum des principaux concepts, principes, mécanismes et règles développés dans le cadre du cours. Cette partie vaut pour un quart des points de la note finale (5 points sur un total de 20 points). L’étudiant doit réussir cette question (≥ 2,5/5) pour que la seconde partie de l’évaluation soit prise en compte dans l’attribution de la note finale. A défaut, sa note finale maximale est de 5/20.
La seconde partie de l’examen est composée d’une série de questions appelant des développements. Ces sont des questions de définition, de restitution, de comparaison, d’illustration ou de réflexion – le cas échéant en rapport avec l’actualité. Elles portent sur l’ensemble de la matière vue dans le cadre du cours. Cette partie vaut pour trois quarts des points de la note finale (15 points sur un total de 20 points). Cette seconde partie de l’évaluation n’est prise en compte dans l’attribution de la note finale que si l’étudiant a réussi la première partie de l’examen.
* Les modalités d’évaluation sont identiques en première session et en seconde session. L’étudiant présente, en toute hypothèse, les deux parties.
- Powerpoint du cours magistral, accessible sur la plate-forme Moodle
- Notes schématiques (pour toutes les leçons ou presque), accessibles sur la plate-forme Moodle
- Autres documents identifiés comme matière du cours par le titulaire du cours, accessibles sur la plate-forme Moodle
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en charge
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
d'apprentissage
