4 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Beguin Etienne;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours étudie, d'après un enseignement qui mêle l'exposé magistral et la résolution de cas pratiques, dans une formule qui se veut interactive : 1. La vente. 2. Les baux. 3. Le commodat. 4. L'usufruit, le droit d'emphytéose et le droit de superficie. 5. Les cession d'universalités. 6. Le crédit hypothécaire.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | L'enseignement a pour objectifs d'étudier la rédaction des contrats, c¿ur de l'activité notariale, spécialement dans trois domaines : la vente immobilières, les conventions relatives à l'occupation des immeubles et le crédit hypothécaire. Il s'agira essentiellement de compléter la formation théorique reçue dans le cadre de la maîtrise, en approfondissant dans une dimension spécifiquement notariale les notions générales qui y ont été vues, et en présentant les problèmes particuliers propres à la pratique notariale. |
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Autres infos
Les étudiants sont autorisés à utiliser les codes de leur choix à l'examen.
Ressources
en ligne
en ligne
Le support consiste en des notes de cours disponibles sur i-campus.
Faculté ou entité
en charge
en charge
BUDR
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Master de spécialisation en notariat
