International Organizations, Peace and Security

Enseignants

Dopagne Frédéric; Van Steenberghe Raphael;

Langue
d'enseignement

Anglais

Thèmes abordés

Le cours se divise en trois parties. La première est consacrée à un examen du statut des organisations internationales dans l'architecture globale de sécurité contemporaine. Y sont abordées des questions telles que : la place des accords et organismes régionaux dans le cadre de la Charte des Nations Unies ; le statut de l'OTAN, de l'UE, de la CEDEAO et d'autres organisations jouant un rôle dans le domaine de la paix et de la sécurité ; l'articulation entre l'activité de ces organisations et les attributions du Conseil de sécurité sur le plan du jus ad bellum. La deuxième partie est consacrée à l'étude des problèmes de responsabilité découlant de l'intervention des organisations internationales en matière de paix et de sécurité. Elle aborde principalement les questions suivantes : nature de la responsabilité (droit interne, droit international, CEDH) ; applicabilité des droits de l'homme et du droit international humanitaire aux organisations internationales ; « répartition » de la responsabilité entre l'organisation et ses membres (attribution du comportement, responsabilité de l'un à raison du fait de l'autre) ; règlement des litiges (juridictions internationales, tribunaux internes, mécanismes prévus par les accords sur le statut des forces) ; autres aspects particuliers (par ex., limitations de responsabilité, règlements forfaitaires, protection diplomatique contre l'organisation), à l'exclusion toutefois des problèmes d'immunité qui sont étudiés spécifiquement dans un autre enseignement. La troisième partie est consacrée à une analyse des sanctions adoptées par les organisations internationales universelles ou régionales, spécialement celles qui le sont en lien avec le maintien ou le rétablissement de la paix et de la sécurité au sens large (y compris la lutte contre le terrorisme). Cette partie couvre notamment les points suivants : évolution des mesures adoptées sur pied du chapitre VII, régime des contre-mesures de l'organisation internationale, atteintes aux droits de l'homme et recours à la disposition des particuliers (y compris la question de la protection équivalente au sens de la jurisprudence de Strasbourg et celle de l'article 103 de la Charte des Nations Unies), etc.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours vise à fournir à l¿étudiant une compréhension approfondie des principaux problèmes juridiques contemporains rencontrés dans la matière, en faisant le point sur le rôle des organisations internationales dans le domaine de la paix et de la sécurité, les problèmes de responsabilité que cela suscite et les pouvoirs coercitifs non militaires dont disposent ces organisations. Ultimement, il doit permettre d¿éclairer l¿un des aspects les plus marquants de l¿implication croissante des organisations internationales dans la « gouvernance » mondiale.   Incidemment, le cours permet de revenir sur certaines notions de droit international public général (personnalité et capacité juridiques, contre-mesures, etc.) et de réfléchir à certaines questions de nature plus théorique (articulation entre l¿ordre juridique international et celui de l¿UE, tensions entre le maintien de la paix et les droits fondamentaux, concept d¿accountability, etc.). Les leçons s¿appuient sur la lecture préalable, par l¿étudiant, de décisions de jurisprudence nationale et internationale, afin de refléter le caractère dynamique de la matière et les principales controverses traversant celle-ci.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Faculté ou entité
en charge

BUDR