Droit pénal international

Enseignants

Cesoni Maria Luisa; Vandermeersch Damien;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Cet enseignement est spécialisé. Il s'appuie sur la connaissance des notions de base en droit pénal général, en droit de la procédure pénale et en droit international public. Il entend étudier des phénomènes juridiques qui connaissent des développements récents et importants. La première partie du cours est relative à la coopération internationale en matière pénale. Elle comportera d'abord l'étude des différents espaces institutionnels d'élaboration et de mise en 'uvre de la coopération Après avoir fait l'inventaire des principales caractéristiques des traités et autres instruments internationaux adoptés dans le cadre des Nations-Unies, l'on s'interrogera sur la notion de crime international. Ensuite, le cours sera consacré à l'étude de certains crimes, en l'occurrence les violations graves du droit international humanitaire (les crimes commis lors des conflits armés, les crimes contre l'humanité et le crime de génocide). Il portera enfin sur l'examen de la responsabilité pénale des individus, auteurs ou complices de ces crimes, que celle-ci soit mise en 'uvre devant les juridictions pénales nationales (notamment belges) ou devant les juridictions pénales internationales (tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, Cour pénale internationale) ou les tribunaux mixtes (ex. : Sierra Leone ou Cambodge).

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Permettre aux étudiants d'acquérir des connaissances juridiques concernant certains aspects internationaux du droit pénal et du droit de la procédure pénale. Développer l'esprit critique des étudiants en les aidant à comprendre les enjeux des nouvelles réglementations internationales en matière pénale. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain¿) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en ¿uvre.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

Après avoir examiné les caractéristiques des principaux instruments juridiques adoptés au sein des Nations Unies en matière pénale et s'être interrogé sur la notion de crime international, l'on étudiera certains crimes, en l'occurrence les violations graves du droit international humanitaire (crimes commis lors des conflits armés, crimes contre l'humanité et crime de génocide). L'étude portera, d'abord, sur la définition de ces crimes et la détermination de leur champ d'application. Elle portera, ensuite, sur quelques éléments de droit substantiel énoncé dans les conventions internationales, sur le contenu des obligations des Etats en la matière et sur les dispositions internationales prises en vue du contrôle de l'application des conventions internationales. Elle portera, enfin, sur l'examen de la responsabilité pénale des auteurs ou complices de ces crimes, que celle-ci soit mise en 'uvre devant les juridictions pénales nationales, internationales ou mixtes. Le cours reposera sur une méthodologie de type interactif. Celle-ci sera précisée sur la base du nombre d'étudiants inscrits.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'étudiant peut venir avec son Code à l'examen (sans annotations ; surlignages admis) (la farde de textes législatifs n'étant par contre pas autorisée pour des raisons de praticabilité des contrôles).

Autres infos

Le cours s'appuie sur la connaissance des notions de base en droit pénal général, en droit de la procédure pénale et en droit international public.

Ressources
en ligne

Pr M.-L. Cesoni
Un plan détaillé du cours est mis à disposition sur i-campus. Des lectures sont conseillées mais pas imposées.
Pr D. Vandermeersch
L'ouvrage : H.-D. Bosly et D. Vandermeersch, Génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre face à la justice. Les juridictions internationales et les tribunaux nationaux, Bruxelles-Paris, Bruylant, 2012, 285 pp.

Faculté ou entité
en charge

BUDR