Droit de l'urbanisme - 2ème partie

Enseignants

Jans Damien;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours a pour objet le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, principalement en Région wallonne, ce qui n'exclut pas des comparaisons avec d'autres droits régionaux. Il comporte deux parties. La première est consacrée, d'une part, aux règles générales - objectifs, principes, aspects institutionnels - et aux instruments de la planification spatiale (plans et schémas d'aménagement du territoire). Elle vise à décrire les outils mis à la disposition des pouvoirs publics pour planifier la structuration spatiale du territoire et fixer l'affectation des sols. La seconde partie est consacrée aux instruments permettant de mettre en œuvre concrètement les règles d'urbanisme, à savoir principalement les permis d'urbanisme et de lotir, les certificats d'urbanisme ainsi que les contrôles et sanctions des infractions. Il s'agit de décrire le contenu, les effets et la procédure d'adoption de ces actes d'une grande importance dans la pratique de l'urbanisme.

Méthodes d'enseignement

Le cours se donne par un exposé magistral, accompagné d'exemples concrets tirés de la pratique professionnelle des titulaires et, le cas échéant, d'études de cas.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'examen est oral.

Autres infos

Tous les textes législatifs et règlementaires sont acceptés pour l'examen.

Ressources
en ligne

Un syllabus de 113 pages disponible sur i-campus et diffusé par le service-cours.

Faculté ou entité
en charge

BUDR