Réparation et évaluation des dommages

Enseignants

de Callatay Daniel;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours aborde successivement les conditions auxquelles est subordonnée la réparation d'un préjudice en droit de la responsabilité civile ainsi que les principes généraux de la réparation des dommages patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Il analyse ensuite, en fonction d'une nomenclature précise, les différents éléments du préjudice et les techniques et méthodes utilisées pour les évaluer tant en droit commun que dans le système particulier des accidents du travail. Il évoque aussi les initiatives récentes, tant en droit national qu'européen, en vue d'harmoniser les règles d'évaluation ou de barémiser les indemnités.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours vise à permettre à l'étudiant de maîtriser les techniques et méthodes utilisées par les tribunaux en vue d'évaluer et de réparer les dommages causés aux biens ainsi que les dommages résultant de lésions corporelles ou du décès, et de choisir parmi celles-ci celle qui paraît la mieux adaptée à la situation de la victime. Au terme du cours, les étudiants devront être capables : - de comprendre et d'expliquer les principes généraux qui guident la réparation des dommages ainsi que les différentes techniques permettant d'évaluer un dommage ; - d'identifier les différents postes de préjudice réparables dans l'état le plus récent de la jurisprudence ; - de procéder à l'évaluation complète d'un dommage aux biens ou d'un dommage corporel au départ d'un cas concret. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain?) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en oeuvre.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

Que ce soit dans le cadre d'une procédure civile ou d'une procédure pénale, il n'y a pas d'avocat ni de juge qui ne soit régulièrement confronté à la question de l'évaluation des dommages. La problématique concerne naturellement aussi les juristes d'assurance et de mutuelle, et n'est pas indifférente aux juristes d'entreprise, en général. Les questions examinées sont multiples et très diversifiées. Jusqu'oµ s'étend notamment l'obligation de réparer le dommage " intégralement " ? La victime a-t-elle l'obligation de limiter son préjudice ? Comment réparer l'irréparable, la perte d'un être cher, l'atteinte à la santé, l'atteinte à l'honneur ? Peut-on se plaindre d'être né ? La réparation doit-elle reproduire ou réduire les inégalités de fortune ? Comment évaluer par ailleurs des préjudices futurs, aux contours incertains ? Après avoir rappelé l'intérêt et les contraintes de la réparation de droit commun au regard d'autres mécanismes de solidarité et d'assurance, et les principes généraux applicables, le cours détaillera les questions soulevées par la réparation du dommage aux biens et du dommage aux personnes. Il donnera une connaissance approfondie, non seulement théorique, mais également pratique, de la matière, en s'attachant notamment à souligner l'importance considérable de la jurisprudence, et en s'intéressant à la perméabilité du droit de la réparation, à l'évolution des m'urs comme à l'évolution de la pensée économique. Les aspects suivants seront abordés successivement : - Positionnement de la réparation de droit commun au regard d'autres systèmes de réparation forfaitaire. - Examen des principes généraux de la réparation du préjudice en droit commun. - Questions relatives au dommage aux biens. - Questions relatives au dommage aux personnes. - L'expertise médicale du dommage corporel. - L'évaluation financière du dommage corporel. - Préjudices moraux et matériels. - Préjudices temporaires et permanents. - Préjudices directs et indirects.µ - Préjudices résultant de blessures et préjudices résultant du décès. - Intérêts compensatoires. - Perspectives d'avenir.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral, l'étudiant pouvant disposer d'un exemplaire non annoté du tableau indicatif des dommages et intérêts forfaitaires et de tables de mortalité. Supports et références Outre le tableau indicatif et les tables de mortalité, le cours s'appuiera sur un examen de jurisprudence à paraître en 2009. L'examen ne porte que sur la matière vue au cours

Autres infos

Les étudiants à mon cours peuvent disposer à l'examen d'une copie du tableau indicatif, et d'une copie d'extraits de tables de capitalisation.

Ressources
en ligne

Une copie du tableau indicatif et une copie d'extraits de tables de capitalisation sont fournies, en photocopie, gratuitement, par l'enseignement en cours d'année.
L'enseignant fait également remettre aux étudiants, au fur et à mesure de l'avancement du cours, un plan de celui-ci, par photocopies distribuées au début du cours, sans frais pour les étudiants.

Faculté ou entité
en charge

BUDR