Droit de l'entreprise

Enseignants

Culot Henri; De Cordt Yves;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours assure l'enseignement du droit de l'entreprise belge, sans exclure des références ponctuelles, dans un but pédagogique, au droit comparé : la profession commerciale et sa spécificité ; les actes et les pratiques de commerce ; le droit de la concurrence ; le droit des sociétés ; le droit financier ; les procédures collectives de liquidation. Enseignement magistral pouvant, le cas échéant, être complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques. Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement, dès la deuxième année de la nomination du titulaire. 12 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant. Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours assure à l'étudiant la formation de base en droit de l'entreprise.. L'étudiant doit avoir compris et assimilé les notions et règles juridiques qui organisent la matière et doit pouvoir les appliquer correctement à des situations concrètes. L'enseignement est également destiné à développer une perception critique de la matière.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

Le cours assure l'enseignement du droit belge de l'entreprise, sans exclure des références ponctuelles, dans un but pédagogique, au droit comparé : la notion d'entreprise et sa spécificité ; une introduction au droit des sociétés ; les paiements et le financement de l'entreprise ; les principaux contrats de l'entreprise ; le droit de la concurrence ; les pratiques du marché.

Méthodes d'enseignement

Enseignement magistral pouvant, le cas échéant, être complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques.
12 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen en deux parties. 
(i) une partie écrite (30 minutes) portant sur la résolution d'un cas pratique (évaluation des exercices pratiques); cette prestation est évaluée par les assistants chargés des exercices pratiques ;
(ii) une partie orale lors de laquelle l'étudiant répond à deux questions choisies au hasard dans la liste de celles communiquées préalablement par les enseignants et à des questions complémentaires posées par les interrogateurs (évaluation du cours magistral).

Autres infos

L'étudiant vient à l'examen avec les codes de son choix et peut se constituer sa propre farde de textes législatifs. Aucune maison d'édition n'est imposée ni recommandée.
Cours offerts dans d'autres programmes UCL et pour lesquels l'étudiant doit contacter son conseiller aux études ou le secrétaire académique de sa faculté afin de préciser les parties reconnues équivalentes et connaître les modalités de complément : ECGE 1221

Bibliographie

Manuel (Y. De Cordt, C. Delforge, H. Jacquemin, Th. Léonard et Y. Poullet, Manuel du droit de l'entreprise, Limal, Anthemis, 592 pp), disponible au service-cours. Une nouvelle édition est en préparation.

Faculté ou entité
en charge

BUDR