5 crédits
30.0 h
Q1
Enseignants
Wathelet Melchior;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Le cours est divisé en deux chapitres :
(I) Architecture juridictionnelle de l'Union européenne
Partant des spécificités de l'ordre juridique européen, le titulaire met tout d'abord en lumière les rapports, ressemblances et différences entre le juge national et le juge européen. Les caractéristiques essentielles de l'institution judiciaire de l'Union sont ensuite présentées. Après avoir retracé l'historique de la création successive de la Cour de justice, du Tribunal (anciennement Tribunal de Première Instance) et des tribunaux spécialisés (chambres juridictionnelles), leur organisation, leur composition et les traits principaux des procédures applicables devant eux sont décrits. La répartition des compétences entre les deux degrés de juridiction est à ce moment traitée. Ce sera l'occasion de se pencher sur les trois facettes de l'activité de la Cour de justice : Cour constitutionnelle, Cour suprême et, au travers des recours préjudiciels, c'ur d'un réseau la reliant aux juridictions nationales.
(II) Les différents recours
L'ensemble des recours possibles devant la Cour de justice de l'Union européenne sont étudiés de manière approfondie : le recours en manquement, le recours en annulation (et l'exception d'illégalité), le recours en carence, le recours préjudiciel en interprétation ou en validité, le recours en responsabilité extracontractuelle de l'Union ou d'un Etat membre pour violation du droit européen, et la procédure d'avis. Pour chacun d'eux, la base légale, les requérants et défendeurs possibles, la procédure, les effets, le fondement de l'action et la juridiction (nationale ou européenne) compétente sont analysés.
(I) Architecture juridictionnelle de l'Union européenne
Partant des spécificités de l'ordre juridique européen, le titulaire met tout d'abord en lumière les rapports, ressemblances et différences entre le juge national et le juge européen. Les caractéristiques essentielles de l'institution judiciaire de l'Union sont ensuite présentées. Après avoir retracé l'historique de la création successive de la Cour de justice, du Tribunal (anciennement Tribunal de Première Instance) et des tribunaux spécialisés (chambres juridictionnelles), leur organisation, leur composition et les traits principaux des procédures applicables devant eux sont décrits. La répartition des compétences entre les deux degrés de juridiction est à ce moment traitée. Ce sera l'occasion de se pencher sur les trois facettes de l'activité de la Cour de justice : Cour constitutionnelle, Cour suprême et, au travers des recours préjudiciels, c'ur d'un réseau la reliant aux juridictions nationales.
(II) Les différents recours
L'ensemble des recours possibles devant la Cour de justice de l'Union européenne sont étudiés de manière approfondie : le recours en manquement, le recours en annulation (et l'exception d'illégalité), le recours en carence, le recours préjudiciel en interprétation ou en validité, le recours en responsabilité extracontractuelle de l'Union ou d'un Etat membre pour violation du droit européen, et la procédure d'avis. Pour chacun d'eux, la base légale, les requérants et défendeurs possibles, la procédure, les effets, le fondement de l'action et la juridiction (nationale ou européenne) compétente sont analysés.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 1 | Dans le prolongement du cours de Droit de l'Union européenne (LDROI1226) donné en bachelier en droit, le cours de Contentieux européen a pour objectif de donner à l'étudiant.e un panorama complet des mécanismes judiciaires prévus par les traités UE et FUE pour assurer l'application du droit européen. L¿étudiant.e qui passe avec succès l¿examen final est capable d¿identifier les situations dans lesquelles un recours est opportun, de définir le type de recours à entreprendre et d¿en comprendre la procédure à suivre à cette fin. |
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Méthodes d'enseignement
Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre d'étudiant.e.s inscrit.e.s, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours de nombreux exemples tirés de sa propre expérience et invite les étudiant.e.s à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.
Les étudiant.e.s sont par ailleurs amené.e.s à présenter individuellement à leurs condisciples une décision de jurisprudence. Cette présentation orale est cotée sur 5 points, note qui est ensuite incorporée à la note finale (5/20).
Une visite de la Cour de justice de l'Union européenne est organisée afin de permettre aux étudiant.e.s d'assister à une audience publique d'une affaire introduite au préalable en cours et d'explorer sur place l'institution étudiée.
Les étudiant.e.s sont par ailleurs amené.e.s à présenter individuellement à leurs condisciples une décision de jurisprudence. Cette présentation orale est cotée sur 5 points, note qui est ensuite incorporée à la note finale (5/20).
Une visite de la Cour de justice de l'Union européenne est organisée afin de permettre aux étudiant.e.s d'assister à une audience publique d'une affaire introduite au préalable en cours et d'explorer sur place l'institution étudiée.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Le cours fait l'objet d'un examen écrit (15/20) et d'une prestation orale (5/20 ; voir rubrique « Méthode(s) d'enseignement »). Ce dernier comporte des questions de différents types : des questions théoriques, mais aussi et surtout des questions pratiques (casus) pour lesquelles il est demandé aux étudiant.e.s de développer une argumentation structurée face à une situation litigieuse appelant à introduire un recours auprès de la Cour de justice de l'Union européenne.
Ressources
en ligne
en ligne
Un document intitulé « Plan détaillé (2017-2018) » (en réalité la présentation PowerPoint du cours) et un autre intitulé « Liste des arrêts (2017-2018) » (liste au sein de laquelle chaque étudiant.e devra choisir un arrêt à présenter oralement au cours) sont disponibles en version électronique sur la plateforme Moodle. Ces documents sont également disponibles en version papier au Service cours.
Bibliographie
L'ouvrage de référence pour le cours est le suivant : M. WATHELET et J. WILDEMEERSCH, Contentieux européen (2ème édition), Bruxelles, Larcier, 2014 (ouvrage en deux volumes).
Faculté ou entité
en charge
en charge
BUDR
