Droit des médias et de la communication

Enseignants

Mouffe Bernard;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

/

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Thèmes abordés

Les règles juridiques et déontologiques relatives à la liberté de la presse et aux autres modes de communication (internet, publicité') confrontées aux règles protectrices de l'individu (honneur et réputation, droit à l'image, vie privée, droit de réponse, droits d'auteur')

Cela impliquera de croiser les regards du droit public, civil et pénal et ce, tant au niveau national qu'européen et international.
Seront pris en compte :
1. Les notions de communication et de presse
2. La liberté d'expression médiatique
3. Les droits concurrents à la liberté d'expression médiatique
4. Médias et responsabilité juridique

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Au terme de cet enseignement, l¿étudiant sera capable de procéder à un examen critique des différentes règles existantes pour les appliquer et les pondérer dans une série de cas concrets tels ceux qui lui seront soumis lors de l¿examen.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Méthodes d'enseignement

Cours magistral fondé sur l'analyse interactive de cas concrets

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit

Bibliographie

En premier : S. HOEBEKE et B. MOUFFE, Droit de la presse, (Anthemis, 2012). En second : B. MOUFFE, Droit à l'image (Kluwer, 2013), La responsabilité civile des médias (Kluwer, 2014), Droit de la publicité (Bruylant, 2013).

Faculté ou entité
en charge

COMU