Droit institutionnel de l'Union Européenne

mdroi1310  2017-2018  Mons

Droit institutionnel de l'Union Européenne
5 crédits
30.0 h
Q2
Enseignants
le Hardÿ de Beaulieu Jean;
Langue
d'enseignement
Français
Préalables
MDROI1308 ' Droit des relations internationales

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Thèmes abordés
Le cours se subdivise en quatre parties :
  • Introduction historique;
  • Etude du système institutionnel de l'intégration européenne. Présentation des acteurs, de leurs compétences et de leurs pouvoirs et identification des
    nouveaux défis institutionnels ;
  • Etude du système normatif de l'union européenne. Les spécificités du droit créé dans ce nouvel espace, notamment dans ses relations avec les structures
    étatiques et infra étatiques, les opérateurs économiques et les citoyens ;
  • Ebauche du système juridictionnel mis en place pour assurer la sanction et le respect de la règle de droit européen et conçu aussi comme le corollaire des
    compétences transférées.
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1

Au terme de l¿enseignement, l¿étudiant sera en mesure de :

  • situer les acteurs de la construction européenne, leurs compétences et leurs pouvoirs ;
  • comprendre l¿ordonnancement entre les règles du droit européen et les sources de droit étatiques et intra étatiques ;
  • maîtriser les concepts et le vocabulaire juridique rencontrés.
 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Méthodes d'enseignement
Cours magistral et étude de cas
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Examen oral
Bibliographie
le Hardÿ de Beaulieu L. (2017), L'Union européenne : introduction à l'étude de l'ordre juridique et des institutions de l'Union, PUN, Namur
le Hardÿ de Beaulieu L. (dir.) (2017), Relations internationales : grands textes politiques et juridiques , Anthémis, Louvain-la-Neuve
Faculté ou entité
en charge
PSAD


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Bachelier en sciences politiques, orientation générale
SPOM1BA
5
MDROI1103