6 crédits
60.0 h + 0.0 h
Q1
Enseignants
De Wolf Patrick; De Wolf Michel; Stevens Gérald; Verwilghen Myriam;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
MDROI1103 Fondements du droit
Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Thèmes abordés
Partie 1 : droit commercial (1 ECTS 10 heures)
Partie 2 : droit des sociétés (3 ECTS 30 heures)
Partie 3 : droit social (2 ECTS 20 heures)
Partie 2 : droit des sociétés (3 ECTS 30 heures)
Partie 3 : droit social (2 ECTS 20 heures)
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
1 | Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable :
|
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Contenu
Partie 1 : droit commercial (1 ECTS 10 heures)
Partie 3 : droit social (2 ECTS 20 heures)
- Les actes de commerce et l'entreprise commerciale
- L'accès aux activités commerciales
- Le fonds de commerce
- Aperçu des principaux contrats commerciaux
- Les garanties commerciales
- La faillite et le concordat
- Notions de droit des sociétés (contrat de société, personne morale, classification des sociétés).
- La constitution des sociétés.
- Les organes de la société et la répartition des pouvoirs.
- Les conflits entre associés
Partie 3 : droit social (2 ECTS 20 heures)
- La relation individuelle de travail (le contrat) : les diverses caté-gories de travailleurs, les causes de suspension de l'exécution du contrat, la fin du contrat, les obligations subsistant après la fin du contrat, la rémunération, les juridictions du travail.
- La réglementation du travail : sécurité et hygiène, durée du travail de nuit, travail du dimanche, régime des jeunes travailleurs, travail des femmes, travail des étrangers.
- Les relations collectives de travail : notion de concertation sociale, les organes de représentation, les organes de concertation sectoriels et interprofessionnels, les conventions collectives.
Méthodes d'enseignement
Cours magistral
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen oral |
Bibliographie
COIPEL M., WERY P. (1997), Le guide juridique de l'entreprise, Kluwer.
KORAH V. (2004), An Introductory Guide To EC Competition Law and Practice, Hart Publishing.
TILQUIN T., SIMONART V. (1996, 1997, 2005), Traité des Sociétés, 3 tomes, Kluwer.
MALHERBE J., DE CORDT Y., LAMBRECHT P., MALHERBE P. (2009), Droit des sociétés - Précis, Bruylant.
- (2001-2009), Commentaire Systématique du 'Nouveau' Code des Sociétés, Ouvrage collectif, Editions Kluwer.
- (1998), Traité Pratique de Droit Commercial, ouvrage collectif sous la direction de C. JASSOGNE, tome 4, Stroy Scientia.
- (2006), Evolution et perspectives du droit des sociétés, Anno 2006, ouvrage collectif sous la coordination d'Yves DE CORDT, Bruylant.
DENIS P. (1999), Le Droit du travail, Précis de la Faculté de Droit, UCL, Larcier.
VAN EECKHOUTTE W. (2005), Memento social, Kluwer.
WANTIEZ C. (1999), Introduction au droit social, De Boeck.
KORAH V. (2004), An Introductory Guide To EC Competition Law and Practice, Hart Publishing.
TILQUIN T., SIMONART V. (1996, 1997, 2005), Traité des Sociétés, 3 tomes, Kluwer.
MALHERBE J., DE CORDT Y., LAMBRECHT P., MALHERBE P. (2009), Droit des sociétés - Précis, Bruylant.
- (2001-2009), Commentaire Systématique du 'Nouveau' Code des Sociétés, Ouvrage collectif, Editions Kluwer.
- (1998), Traité Pratique de Droit Commercial, ouvrage collectif sous la direction de C. JASSOGNE, tome 4, Stroy Scientia.
- (2006), Evolution et perspectives du droit des sociétés, Anno 2006, ouvrage collectif sous la coordination d'Yves DE CORDT, Bruylant.
DENIS P. (1999), Le Droit du travail, Précis de la Faculté de Droit, UCL, Larcier.
VAN EECKHOUTTE W. (2005), Memento social, Kluwer.
WANTIEZ C. (1999), Introduction au droit social, De Boeck.
Faculté ou entité
en charge
en charge
CLSM