Fondements juridiques de l'action administrative

Enseignants

Bourtembourg Jean;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

MDROI1103 ' Fondements du droit

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Thèmes abordés

' La spécificité du droit administratif est soulignée ; au carrefour de plusieurs disciplines, il s'agit d'un droit jeune et en mouvement, ses sources sont recherchées avec une insistance particulière sur les principes généraux du
droit consacrés par la jurisprudence.
' L'administration vit : des caractéristiques communes et des spécificités trouvent à s'appliquer à ses institutions et aux modes de gestion.
' Les usagers ; les agents ; les actes de l'administration ; les polices administratives ; le régime propre applicable aux biens de l'administration ; les contrôles ; la responsabilité des pouvoirs publics.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Au terme de cet enseignement, l¿étudiant sera capable de : ¿ maîtriser les données de base organisant l'activité des pouvoirs publics ; ¿ d¿observer et de comprendre, essentiellement, les concepts et leur application transversale dans les différents domaines d'activités des pouvoirs publics.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Méthodes d'enseignement

Cours magistral et étude de cas

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral

Bibliographie

• LEWALLE P. (2002), Contentieux administratif, Collection scientifique de la Faculté de droit de Liège.
• BOCKEN H., DE BONDT W. (2001), Introduction to Belgian Law, Kluwer/Bruylant.

Faculté ou entité
en charge

PSAD