Questions de droit canonique

Enseignants

Christians Louis-Léon;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Ce cours ne suppose pas de prérequis.

Thèmes abordés

Il assure une introduction pragmatique aux modalités propres d'un droit religieux, en l'occurrence du droit actuel de l'Église catholique. (D'autres enseignements de droit canonique sont proposés dans d'autres programmes de l'UCL). Le cours présente aux étudiants les modalités concrètes d'intervention du droit de l'Église catholique, gérant le statut religieux de plus d'un milliard de fidèles de par le monde. C'est à partir d'une analyse principalement technique que sont ponctuellement abordées, au gré des intérêts des étudiants, diverses questions de principes et méthodes propres au droit canon.
Sont abordées plus particulièrement les spécificités du droit canonique par rapport au droit d'État et par rapport à d'autres droits religieux, à propos du mariage et de ses formes de nullité et de dissolution'; des personnes qui ont un statut ecclésiastique'; des sanctions des abus dans la pratique religieuse (not. la crise des délits sexuels)'; des tribunaux religieux et de leurs statuts.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Au terme de cette activité, l¿étudiant sera capable de : - percevoir l¿enjeu d¿une réflexion juridique sur l¿Église catholique entendue comme communauté de croyants¿; - réfléchir les relations entre le droit canonique, le droit de l¿État et les droits de l¿homme comme projet conjoint d¿un fidèle par ailleurs citoyen - mobiliser les ressources nécessaires pour résoudre, partiellement au moins, une question ayant une dimension canonique.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

Après une introduction qui définit la notion fondamentale de droit canonique, le cours expose un bref parcours historique de l'évolution du droit canonique. Ce parcours permet de repérer les problèmes méthodologiques propres au droit canonique et de faire droit aux critiques qui lui ont été adressées.
Sur base de ces considérations peut alors s'entreprendre une réflexion en commençant par dessiner les structures du droit canonique puis en revisitant les grands enjeux d'effectivité du droit canonique : droits des fidèles, droit des sacrements, procédures de recours.
Ensuite, une analyse illustrée par des cas concrets est menée sur deux matières tout à fait distinctes : le droit du mariage (avec une attention aux débats contemporains dans l'Église catholique et la société en général) ; la crise des abus sexuels dans l'Église catholique : sanctions, procédures, statut des victimes.
Peuvent aussi au choix des étudiants être travaillés : le contrôle de droit canonique envers les dérives de type sectaires ;  le droit canonique des relations entre religions et croyances différentes ; le statut des fidèles laïcs (l'engagement spécifique au mariage catholique, l'engagement dans la société, l'engagement dans une ONG religieuse).

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Travaux : de brefs devoirs écrits entreront dans l'appréciation continue
Examen oral en trois parties : -­'' une question tirée au sort dans une liste communiquée en fin de cours, -­'' la présentation et discussion d'une brève recherche personnelle en droit canonique, proposée durant le quadrimestre, ainsi que la résolution d'un casus pratique, notamment à partir de la lecture d'une sentence judiciaire canonique (traduite en français).

Autres infos

sans objet

Bibliographie

Un syllabus est disponible.
Le Codex de droit canonique (1983) est indispensable (en accès libre sur internet).
Cfr le moodle du cours.
CHRISTIANS, L.L., Le mariage en droit canonique, Bruxelles, Larcier, 1995, 100 pp.
VALDRINI, et al., Droit canonique, Paris, Dalloz, 2^e ed., 1999

Faculté ou entité
en charge

TEBI