Droit international public

Enseignants

Radi Yannick;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Thèmes abordés

Présentation synthétique des différente catégories de règles de droit (traités, coutumes, principes, actes unilatéraux) qui s'appliquent aux membres de la communauté internationale (Etats, organisations internationales, Saint-Siège, autres sujets) dans leurs rapports mutuels (amicaux ou conflictuels).

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Procurer à un public de non-juristes une information de base sur les règles de composition, d'organisation et de fonctionnement de la communauté internationale contemporaine, sur l'ordre juridique qui la régit et sur son évolution. Note importante. L'étudiant doit avoir compris et assimilé les notions et règles juridiques qui organisent la matière.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

Après avoir défini la communauté internationale, le cours dessine d'abord à grands traits le statut juridique des différentes catégories de membres de cette communauté: les États, les organisations internationales, le Saint-Siège et les autres entités para-étatiques, enfin les individus dans une mesure limitée. Les sources formelles du droit international public sont ensuite étudiées: les traités, la coutume internationale, les principes généraux et les actes unilatéraux. La dernière partie du cours est consacrée auxrègles juridiques essentielles qui régissent les relations internationales: les principes structurels de la communauté internationale; les bases du droit diplomatique et consulaire; le droit des espaces terrestre, maritime, aérien et extra-atmosphérique; les principes de la responsabilité internationale; les modes, tant pacifiques que coercitifs, de règlement des différends internationaux. Méthode : Enseignement magistral. Le cours tient compte de l'actualité internationale et montre le décalage éventuel entre la théorie juridique et les réalités sociologiques des relations internationales.

Autres infos

Pré-requis : La connaissance préalable des fondements du droit facilite la compréhension Evaluation : L'examen est soit oral, soit écrit. S'il est oral, l'étudiant dispose d'un temps de préparation. Support : Les étudiants disposent d'un syllabus synthétique et d'un dossier documentaire.

Faculté ou entité
en charge

ESPO