Droit et fiscalité des groupes de sociétés

Enseignants

Fyon Marc; Malherbe Philippe;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Dans le cadre de ce cours, sont notamment enseignés : - l'appréhension par le droit fiscal et le droit des sociétés de la notion de groupe - la gouvernance des groupes de sociétés, en ce compris la problématique des conflits d'intérêts (corporate opportunities…) - le régime fiscal des sociétés holdings - le traitement en droit des sociétés et les conséquences fiscales des opérations de réorganisation (fusions, scissions, apport de branche et opérations assimilées) tant pour les sociétés que pour les actionnaires - une introduction aux aspects internationaux de la fiscalité des groupes Chaque thématique est traitée à la fois sous l'angle du droit communautaire et du droit interne.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours a pour objectif d'aborder, sous l'angle du droit des sociétés et du droit fiscal, la notion de " groupe de sociétés " ainsi que les principales opérations de réorganisation qui s'y réalisent. L'étudiant est amené à maîtriser les enjeux à la fois théoriques et pratiques de ces opérations. Plus précisément, les objectifs sont les suivants : - comprendre et maîtriser les concepts propres à la matière; - avoir une connaissance rigoureuse et approfondie des dispositions légales et des principes généraux enseignés; - être capable d'analyser les applications jurisprudentielles de ces règles et principes et de les appliquer à des cas concrets; - établir des liens entre le droit fiscal et le droit des sociétés. Le cours fait partie intégrante de la finalité " droit de l'entreprise " et est donc conçu en synergie avec les autres cours de la finalité.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Ressources
en ligne

Présentations ppt ; lectures disponibles sur i-campus.

Faculté ou entité
en charge

BUDR