Citoyenneté et droits de l'Homme

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Notions de droit institutionnel européen.

Thèmes abordés

Le cours se composera des exposés théoriques entrecoupés d'analyses de cas, prenant la forme de commentaires d'arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes ou de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	L'objectif du cours est de fournir aux étudiants un aperçu de la manière dont la protection des droits fondamentaux est assurée dans les différentes sphères européennes compétentes (Conseil de l'Europe et Union européenne), et de montrer comment ces différentes sphères sont appelées à entrer en dialogue, voire en tension, autour de cet objet commun.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

- Notion de " droit de l'Homme " et catégorisation des droits de l'Homme. - Introduction aux différentes sphères de protection des droits de l'Homme dans l'Espace européen et rappel portant sur l'historique et le système institutionnel du Conseil de l'Europe. - La Convention européenne des droits de l'Homme : historique, droits garantis et obligations étatiques corrélatives, principes d'interprétation et principes gouvernant la limitation aux droits garantis, système de surveillance. - La Charte sociale européenne : historique, droits garantis et limitations, système de surveillance. - La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : évolution des sources de protection (dispositions des traités originaires, introduction des droits de citoyenneté, jurisprudence des principes généraux du droit, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne), système de surveillance juridictionnel et politique. -Les relations entre systèmes européens de protection des droits fondamentaux : échanges de bons procédés et prise en considération mutuelle, problématiques de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme et de la mise en cause, devant la Cour européenne des droits de l'Homme, de la responsabilité des États membres de l'Union européenne.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit ou oral.

Autres infos

Support : syllabus, accompagné d'annexes reprenant le texte des arrêts et décisions servant d'illustration au cours magistral. Un ouvrage de référence complèterait ces sources.

Faculté ou entité
en charge

EURO