Droit pénal

Enseignants

Moreau Thierry; Vandermeersch Damien;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours analyse dans un premier temps la définition et la démarche du droit pénal ainsi que ses rapports avec les autres branches du droit (au niveau interne, international, européen). L'accent est ensuite mis sur les sources du droit pénal, leur interprétation de la loi pénale ainsi que le champ d'application de la norme dans l'espace et le temps. L'étude porte également sur les classifications des infractions, leurs conditions d'existence (élément légal, matériel, moral) et le sujet de l'infraction. Le fondement, les caractéristiques et les fonctions de la peine sont examinés, de même que la mesure, les modalités et l'exécution de celle-ci. Les mesures de sûreté et les conséquences civiles de l'infraction sont analysées. Une introduction au droit des conflits armés et au droit international humanitaire est également effectuée. Des perspectives éventuelles de réforme et des aspects pertinents de droit comparé sont envisagés. L'enseignement magistral peut être, le cas échéant, complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques. Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement, dès la deuxième année de la nomination du titulaire. Un recueil de textes est également fourni aux étudiants. 12 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant. Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	L'enseignement assure la formation de base en droit pénal et vise à amener l'étudiant à maîtriser les règles qui régissent le droit pénal belge et à lui permettre de les appliquer à des cas concrets. L'étudiant est invité à développer une réflexion critique et constructive quant aux questions qui se posent dans la société et aux réponses que le droit pénal y apporte. Au terme du cours, il sera familiarisé avec les rapports que le droit pénal entretient avec les droits de l'homme et les autres branches du droit. Il sera également rendu sensible à l'éclairage qu'offre le droit comparé.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

Eu égard au nombre d'étudiants, l'enseignement est dispensé sous une forme magistrale. Les étudiants sont toutefois invités à y participer en posant à l'enseignante les questions qu'ils souhaitent ou en répondant à celles qu'elle-même leur adresse.L'enseignement s'appuie sur un syllabus et un recueil de textes. La présentation de l'exposé est effectuée avec l'aide du logiciel Powerpoint. Les étudiants sont invités à se tenir au courant de l'actualité pénale, notamment par la voie de la presse orale ou écrite. Un praticien du droit pénal est parfois invité lors d'un débat organisé durant le cours. Si certains étudiants le souhaitent, ils peuvent présenter un exposé sur un thème particulier, à déterminer avec l'enseignante.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'examen suppose une préparation écrite d'un quart d'heure, préalable à la présentation orale. L'étudiant peut ainsi préparer le commentaire d'une décision tirée au sort. Cette décision est reprise ou non du recueil de textes. La fiche comporte plusieurs questions destinées à aider l'étudiant dans le commentaire de la décision.Après la préparation écrite, l'étudiant présente sa réponse à l'enseignante ou à l'un de ses assistants. D'autres questions sont ensuite posées sur différents aspects de la matière.L'étudiant qui a échoué chez l'assistant peut se présenter chez l'enseignante afin de répondre à une question supplémentaire.

Autres infos

L'étudiant peut venir avec des codes à l'examen (sans annotations ; surlignages admis). Il vient avec les codes de son choix et peut se constituer sa propre farde législative. Ils seront contrôlés lors de l'examen. Aucune recommandation n'est faite à propos du choix des codes.

Ressources
en ligne

Un syllabus (2 volumes, 455 pp), disponible sur i-campus et diffusé par le service-cours.
Des présentations ppt, postées sur i-campus en fonction de l'avancement du cours (non obligatoires pour la préparation de l'examen).

Faculté ou entité
en charge

BUDR