Droit des relations internationales de l'Union européenne

Enseignants

d'Argent Pierre;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Thèmes abordés

Après avoir rappelé les notions de base (différents piliers, personnalité juridique de la Communauté européenne et de l'Union, compétences externes), le cours aborde, dans un premier temps, et dans une perspective institutionnelle et matérielle, les différents domaines d'action extérieure de l'Union et de la Communauté européenne (politique commerciale commune, politique d'association, politique de coopération, politique étrangère et de sécurité commune, domaines de compétence externe implicite), ainsi que leur interférence. La seconde partie est consacrée à l'approche globale de l'action extérieure de l'Union. Elle aborde les mécanismes juridiques assurant la cohérence horizontale et verticale tels que développés par le juge communautaire, à travers notamment l'étude de la participation de la Communauté aux enceintes internationales, de la gestion de la mixité, de la conclusion d'accords internationaux, du règlement des différends impliquant la Communauté. La seconde partie étudie également l'autonomie du droit européen, exprimée notamment à travers la place du droit international dans l'ordre juridique de l'Union.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	L'objectif de ce cours est de présenter de manière globale et cohérente le droit des relations internationales de l'Union européenne (UE). Il s'agit d'étudier de manière approfondie la mesure dans laquelle l'Union européenne peut être considérée comme un acteur global, disposant d'un poids politique sur la scène internationale. Il sera démontré que le champ des relations extérieures exprime toute la particularité de la construction européenne, l'Union affirmant une véritable identité internationale malgré la coexistence des compétences communautaires et étatiques et la fragmentation de l'action en trois piliers. Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

Après avoir rappelé les notions de base (personnalité juridique de l'Union européenne, compétences externes) et la nouvelle approche globale des objectifs d'action extérieure par le traité de Lisbonne, le cours aborde, dans un premier temps, l'action extérieure de l'Union sous l'angle de la spécialité. Les compétences d'action extérieure de l'Union lui étant attribuées afin d'atteindre d'objectifs précis, les compétences externes explicites et implicites sont étudiées séparément, mais aussi dans leurs interférences, interférences qui permettent d'aborder les différentes compétences de manière globale.
La seconde partie est consacrée aux principes qui régissent l'action extérieure de l'Union européenne dans l'objectif d'effectivité. Il s'agit du devoir de loyauté et de l'exigence de cohérence dont dépend l'unicité de l'action extérieure de l'Union. Le cours approfondit sous cet angle la participation de l'Union européenne aux enceintes internationales, la gestion de la mixité dans la conclusion d'accords internationaux et lors du règlement des différends, le nouveau cadre de représentation internationale de l'Union selon le traité de Lisbonne. En outre, l'affirmation de l'UE comme acteur global sur la scène internationale dépend de l'application du droit international dans l'ordre juridique de l'Union.

Bibliographie

Piet Eeckhout, EU External Relations Law, OUP, 2012.

Faculté ou entité
en charge

BUDR