Politiques européennes

Enseignants

Francq Stéphanie;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours s'attache à présenter les politiques sectorielles sous un angle juridique. Il comporte deux parties. La première porte sur les principes. Elle présente la politique générale de rapprochement des législations nationales et les habilitations propres aux différentes matières relevant du domaine des traités européens. La seconde partie analyse plus en détail l'une ou l'autre politique matérielle, comme l'agriculture, les transports, l'immigration, la santé. Elle est modifiable d'une année à l'autre, et veille à ne pas faire double emploi avec d'autres enseignements spécialisés. Le cours ne porte pas sur les politiques externes de l'Union européenne. Toutefois, il s'étend, dans la mesure nécessaire, à l'analyse des aspects externes des politiques internes.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Le cours a pour objectif de compléter les enseignements de base portant sur divers aspects du droit matériel de l'Union européenne (condition des personnes, circulation des biens, des services et des capitaux, droit de la concurrence) en fournissant une analyse transversale des aspects juridiques des politiques sectorielles du marché intérieur. Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Ressources
en ligne

Les plans et fiches ppt éventuelles sont mis en ligne sur i-campus.
Les étudiants doivent rechercher eux-mêmes sur curia ou eur-lex les décisions à lire dont la liste leur est communiquée via i-campus. La liste de ces décisions évolue en fonction de l'actualité.

Faculté ou entité
en charge

BUDR